Disclaimer & Privacy

08/01/10 à 13:33 - Mise à jour à 13:33

Source: Trends-Tendances

Responsabilité et vie privée

Le règlement suivant s'applique à toutes les initiatives Internet de Roularta Media Group S.A. et de ses filiales, ci-après conjointement nommées "notre société" Tout utilisateur est supposé avoir pris connaissance, avoir compris, accepter implicitement les conditions suivantes et s'y soumettre. Il consent également au traitement, tel que défini ci-après, des données personnelles qu'il a communiquées. L'éventuelle nullité d'une disposition, en raison d'une contradiction à l'égard du droit contraignant, n'influence en rien le caractère exécutoire de toutes les autres dispositions mentionnées.

1. RESPONSABILITÉ Notre société s'efforce de vous donner les informations les plus récentes, fiables et complètes. Si toutefois nous remarquons des erreurs, celles-ci seront corrigées ou modifiées dans les plus brefs délais. Cependant, ces précautions ne garantissent pas entièrement l'exactitude et la qualité des informations fournies.

Le contenu de ce site web ne prétend à aucun moment être une base légale de quelque nature que ce soit. Sauf disposition contraire expresse, les données ont un caractère général et ne sont pas adaptées aux conditions propres à un objectif ou un individu déterminé.

Notre société exclut toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accidentels ou particuliers, de quelque nature que ce soit (manque à gagner, perte d'opportunité, dommage causé par une négligence ou un oubli dans la livraison, la compilation, le montage, l'écriture, l'interprétation, la mention et la diffusion d'informations...), et qui résultent des ou sont quelque peu liés aux pages web et offres publiées par notre société, et ce, que celle-ci ait été conscient ou non de la survenance possible de ce dommage.
La responsabilité quant aux articles et photos incombe à l'auteur de l'article ou de la photo.

Nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect découlant de l'utilisation des informations obtenues par le biais de notre société. L'utilisateur assume seul la responsabilité du contrôle de l'exactitude, de l'exhaustivité ou du caractère utilisable des données disponibles.

Nous tâchons d'éviter autant que faire se peut les difficultés techniques. Nous ne pouvons être tenus responsables des éventuelles perturbations, interruptions ou erreurs dans la fourniture de données ou des conséquences de celles-ci (interruption du travail, endommagement de vos programmes ou appareils) ; toute demande de compensation financière est dès lors exclue.

Cette clause de non-responsabilité ne vise bien entendu pas à exclure une éventuelle responsabilité dans les matières contre lesquelles il n'est pas possible de se prémunir en vertu du droit commun, notamment les dommages qui résultent de fautes graves et volontaires dans les informations mises à disposition.

2. DROIT D'AUTEUR Toutes les données et informations fournies sont la propriété de notre société.
Afin de respecter les droits d'auteur existants, il est interdit de modifier, de reproduire, de vendre ou de changer les fichiers, d'utiliser les données à des fins illicites, de divulguer publiquement des informations à des tiers, de sauvegarder des informations dans une base de données (à l'exception de la procédure "cache" automatiquement exécutée par le navigateur Internet) et d'utiliser les données dans un autre but que celui visé sur le présent site, à savoir la diffusion d'informations générales concernant notre société, sans l'autorisation écrite préalable du titulaire du droit d'auteur. Les droits de reproduction requis sont indispensables.

Le téléchargement et la copie de données à usage privé, la publication limitée exclusivement au cercle familial et les courtes citations d'articles sont permis, sans autorisation et pour autant que la source soit mentionnée, sauf pour une utilisation à des fins commerciales. Une autorisation préalable est en revanche toujours requise pour la reproduction ou l'utilisation d'informations multimédia (images, sons, logiciels,...).

Certains noms, signes ou logos présents sur ce site sont des marques déposées. Elles sont la propriété de notre société et sont protégées par les lois tant nationales qu'internationales. Les utilisateurs ne peuvent par conséquent les utiliser sans l'autorisation écrite préalable de la société.

S'il vous est possible d'apporter votre contribution à notre site web, aucune oeuvre protégée par des droits de propriété intellectuelle ne peut être transmise à moins de disposer vous-même des droits ou d'avoir obtenu l'autorisation écrite préalable nécessaire. Dans tous les cas, vous garantissez notre société contre toute réclamation d'un tiers.

3. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE Notre société prend toutes les mesures visant à protéger au mieux votre vie privée et à satisfaire aux normes prévues par la Loi sur la Protection de la Vie Privée en matière de traitement des données à caractère personnel.
Ainsi, des mesures de sécurité ont, par exemple, été prises afin de prévenir la perte, l'usage abusif ou la modification des informations reçues sur notre site.

Collecte d'informations

Nous recueillerons les données à caractère personnel dans une base de données. Ces dernières seront obtenues dans le cadre de :

l'achat de produits la participation à des actions l'utilisation de notre site Internet

Ces données seront traitées et utilisées dans le but :

de vous contacter à des fins de marketing de vous communiquer des informations relatives à d'éventuelles commandes de pouvoir vous offrir un service optimal

et seront réputées nous avoir été communiquées volontairement par vous.

Les informations recueillies ne sont pas accessibles au public. Seules les personnes habilitées peuvent les consulter en fonction de leur tâche.
Le traitement de ces données est destiné uniquement à des fins internes. Le client ne doit pas en être informé pour autant que les conditions suivantes soient remplies :

-> Objectifs du traitement:

La livraison au client des publications auxquelles se rapporte l'abonnement. La livraison de toute autre information au profit des abonnés. Le calcul, l'établissement et la perception de la redevance d'abonnement, y compris le recouvrement des créances aux mains de tiers. Toute autre activité de gestion interne. Le règlement des litiges. L'exercice d'un contrôle comptable.

-> Catégories de données:

Les nom, prénoms, titre, sexe, date de naissance, adresse, code postal, domicile, numéro de téléphone et numéro de compte bancaire de l'abonné. Les données relatives à la formation, à la fonction ou à la profession si celles-ci sont importantes eu égard à la nature de la publication. Les données relatives à l'abonnement. Les données nécessaires au calcul, à l'établissement et à la perception de la redevance d'abonnement. Toute indication ayant trait au motif de résiliation de l'abonnement.

Les nom, prénom et adresse de l'utilisateur peuvent être transmis aux personnes habilitées au traitement des données et à leurs donneurs d'ordre, de même qu'aux tiers. Ceci est autorisé pour la diffusion de toute information utile, y compris à des fins commerciales, à moins que vous vous y opposiez. Tout refus peut être notifié au moment de compléter la procédure d'enregistrement. Vous figurez à cet effet sur une liste. Cette liste reprend les noms et adresses des personnes qui ne souhaitent plus recevoir de publicités non sollicitées à leur nom.
Les données à caractère personnel sont communiquées, à la demande des autorités judiciaires ou des services de police, sans l'autorisation préalable de leur titulaire.

Les données à caractère personnel sont supprimées au plus tard deux ans après la résiliation de l'abonnement. Une conservation plus longue des données n'est permise que si elles s'avèrent essentielles à l'accomplissement d'un devoir légal de conservation.
Si vous ne souhaitez pas que les informations vous concernant soient sauvegardées dans notre base de données mais qu'elles servent uniquement à l'envoi de l'article commandé, vous pouvez nous le signaler en envoyant un e-mail ou une lettre à Roularta Media Group, Meiboomlaan 33, 8800 Roeselare.

En cas de changement apporté à notre règlement sur la protection des données à caractère personnel (par ex. lors de l'utilisation d'informations relatives aux consommateurs à des fins nouvelles, qui ne seraient pas encore prévues dans la politique sur la vie privée), vous serez toujours averti avant que nous fassions usage de vos données. Dès lors, il vous est toujours possible de refuser votre participation.

Nous collectons également des données à caractère non personnel, par exemple via tout site web qui vous aurait mené au nôtre. Ces informations sont utilisées pour l'analyse de données marketing publiques, comme l'examen du navigateur le plus utilisé, dans le but d'améliorer notre offre.

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Le visiteur du présent site web accepte l'utilisation de cookies par notre société. Dans le cas d'une désactivation des cookies dans votre navigateur, il ne nous sera pas possible de vous garantir le fonctionnement optimal du site.

Enfin, des informations sont collectées dans des fichiers-registres ("log files"). Ces informations peuvent être utilisées à des fins internes, telles que les analyses de trafic et de profil, pour ainsi adapter mieux encore l'offre de services aux besoins des utilisateurs.

Droit de consultation et de correction

Chaque utilisateur qui prouve son identité a, à tout moment, le droit de consulter les informations collectées, après en avoir fait la demande écrite. Les informations incomplètes ou erronées peuvent ensuite être continuellement corrigées ou supprimées.
S'il s'avère que les données sont utilisées à des fins commerciales, il est toujours possible de s'y opposer.

Notre société se réserve le droit d'adapter à tout moment la présente réglementation en matière de protection de la vie privée, mais s'engage à en informer les utilisateurs via son site web ou par e-mail.

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Nous nous réservons le droit de mettre fin à tout lien à n'importe quel moment.

5. INFORMATIONS FINANCIÈRES Toutes les données fournies sont des informations purement générales pouvant être modifiées à tout moment et sans avertissement par notre société.

Les données disponibles ne constituent en rien un avis juridique, professionnel ou personnel. Par conséquent, les informations fournies ne peuvent pas être considérées comme un conseil en matière d'investissement, ni comme une invitation implicite ou explicite à l'achat, la vente ou la négociation, de quelque façon que ce soit, d'actions ou d'autres titres d'une société, quelle qu'elle soit.

Si un conseil spécialisé s'avérait nécessaire à propos des valeurs mobilières traitées, recommandées ou déconseillées ici, veuillez consulter à ce sujet une personne qualifiée. Toute décision qui en découle est réputée avoir été prise sous votre propre responsabilité.

6. RÈGLES SUR LA PARTICIPATION À DES GROUPES DE DISCUSSION
Les différents forums permettent de discuter en ligne avec d'autres visiteurs du site web. Tout le monde peut ainsi lire des messages et répondre à des questions avec le même intérêt.

Afin d'éviter tout abus, l'utilisateur de ces forums de discussion se voit soumis à quelques règles de conduite :

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