Coupure d'électricité, coupure de salaire ?

04/09/14 à 16:39 - Mise à jour à 16:39

Source: Trends-Tendances

En cas de pénurie d'électricité cet hiver, les entreprises concernées risquent de devoir arrêter temporairement leurs activités : plus de chauffage et de lumière, ni d'ordinateurs... Quelles seraient les conséquences pour les employeurs et les travailleurs ?

Coupure d'électricité, coupure de salaire ?

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En principe, l'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour procurer du travail à son travailleur et est obligé de lui payer un salaire pour le travail accompli. Outre des mesures techniques (par exemple un générateur d'électricité ou un remaniement de la ligne de production), l'employeur sera donc attentif à anticiper les conséquences d'une coupure d'électricité sur l'organisation du travail.

Les plans d'urgence et de délestage de certains territoires lors d'une éventuelle pénurie d'électricité restent à ce jour encore fort peu connus pour les entreprises. Il s'agit toutefois de données importantes car l'entrepreneur informé au préalable sera mieux préparé pour prendre des mesures qui en limiteront l'impact sur le bon fonctionnement de ses activités.

Délestages annoncés

Dans le cas de risques annoncés, comme une coupure d'électricité de plusieurs heures, l'employeur prendra, en bon père de famille, les mesures nécessaires pour pouvoir faire la transition : quelles tâches restent possibles (entretien, archivage, classement, etc.) ; comment réduire la consommation d'énergie ; est-ce le bon moment pour organiser une formation, un brainstorming ou une activité de teambuilding ; le travail à domicile est-il possible ; y a-t-il moyen d'organiser le transport pour poursuivre le travail dans une autre localisation?

Créativité, bon sens et compréhension réciproque sont les mots clés. Par ailleurs, le travailleur peut lui aussi être confronté à des situations de crise similaires à la maison (sécurité, chauffage, appareils électriques indispensables). D'un commun accord, le travailleur pourra éventuellement prendre un jour de récupération ou un jour de congé, rémunéré ou non.

Si l'employeur ne trouve pas d'alternative et ne peut fournir un autre travail au travailleur, il devra continuer à lui payer son salaire. En revanche, il n'y sera pas tenu si le travailleur refuse le travail de remplacement proposé, pour autant, bien sûr, que celui-ci corresponde aux aptitudes physiques et intellectuelles du travailleur et soit compatible avec ses qualifications professionnelles sans entraîner de préjudice matériel ou moral.

Coupure inattendue : un cas de force majeure ?

Il se peut aussi que la coupure d'électricité n'ait pas été annoncée. Dans ce cas, l'employeur dispose de peu ou pas de moyens pour l'anticiper. Si l'employeur ne peut pas proposer d'alternative au travailleur, il peut introduire une demande de chômage pour cause de force majeure auprès de l'Onem. Dans ce cas, il devra suivre une procédure stricte et l'Onem devra accepter la demande. Si le travailleur doit rentrer à la maison en cours de journée, le salaire est dû pour la journée entière.

Panne dans les transports en commun

Les travailleurs qui arrivent en retard ou qui ne peuvent pas se rendre au travail suite à une coupure de courant annoncée dans les transports en commun ne peuvent, en principe, pas réclamer de salaire pour les heures de travail non prestées. En effet, la cause du retard ou de l'absence au travail n'est pas inattendue et elle est connue d'avance. L'intéressé aurait dû prendre les mesures nécessaires pour arriver à temps au travail.

Mais ici aussi, il faut agir avec bon sens et compréhension. Même si le travailleur prend toutes les mesures nécessaires (partir plus tôt, par exemple), il n'est pas toujours certain qu'il arrive à l'heure au travail. Il se peut également que le travailleur soit dans l'impossibilité d'utiliser sa propre voiture, de venir avec un collègue ou de faire le trajet à pied. Afin d'éviter des discussions, il vaut donc mieux que l'employeur informe au préalable tous les travailleurs qu'en principe, il n'y aura pas de salaire pour les heures non travaillées suite à une coupure prévue dans les transports publics. Ici aussi, un travailleur qui ne veut pas perdre de salaire, peut en accord avec son employeur, prendre congé ou une récupération, ou encore adapter son horaire de travail.

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