USA: la baisse des déficits menacée par l’exil fiscal des entreprises

(Belga) L’exil fiscal grandissant des multinationales américaines risque “d’effacer” les progrès réalisés aux Etats-Unis dans la réduction des déficits publics, a prévenu le secrétaire au Trésor Jacob Lew lundi.

Les entreprises américaines sont de plus en plus nombreuses à se domicilier dans des pays à faible fiscalité après y avoir racheté des rivales, tout en conservant leurs activités et leur structure de direction aux Etats-Unis. “En continuant d’autoriser ces transactions, nous courrons le risque d’affaiblir l’assiette fiscale des entreprises et d’effacer les progrès que nous avons accomplis pour réduire nos déficits budgétaires”, affirme Jacob Lew dans une tribune publiée par le Washington Post. Le déficit de l’Etat fédéral américain s’était spectaculairement réduit en 2013 de 37,5%, pour atteindre son plus bas niveau depuis le déclenchement de la crise financière en 2008. L’administration américaine craint que cette tendance ne soit freinée par ces opérations de “corporate inversions” qui permettent aux multinationales d’échapper à l’impôt aux Etats-Unis et d’assécher les recettes de l’Etat fédéral. “Pour justifier ces transactions, les entreprises indiquent qu’elles ont prévu d’économiser chacune jusqu’à un milliard de dollars par an” qui auraient dû aller dans les caisses de l’Etat américain, affirme M. Lew. Des poids lourds de l’industrie pharmaceutique (Medtronic…) ou agro-alimentaires (Chiquita Brands…) s’apprêtent ainsi à se domicilier fiscalement en Irlande où l’impôt sur les sociétés (12,5%) est quasiment trois fois moins élevé qu’aux Etats-Unis (35%). Pour freiner ce mouvement, M. Lew appelle le Congrès à adopter une proposition du projet de budget 2015 selon laquelle une entreprise née d’une fusion-acquisition ne sera considérée comme étrangère qu’à la condition que 50% de son capital soit détenu par de nouveaux actionnaires, contre 20% actuellement. “Pour que cette loi soit efficace, elle devra être rétroactive” afin d’éviter “l’effet pervers” d’encourager les entreprises à se relocaliser à l’étranger avant son entrée en vigueur, ajoute M. Lew. (Belga)