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Amid Faljaoui, directeur des magazines francophones de Roularta.
Opinion

29/02/12 à 10:12 - Mise à jour à 10:12

Un impôt minimum pour les entreprises ?

Pour trouver les 2 milliards d'euros qui manquent à l'Etat fédéral pour boucler son budget, il y a une proposition qui a fait du bruit et qui continue d'en faire : c'est celle qui consiste à éviter que certaines grandes entreprises ne paient pas d'impôt comme c'est parfois le cas aujourd'hui, en leur imposant une sorte d'impôt minimum.

Pour trouver les 2 milliards d'euros qui manquent à l'Etat fédéral pour boucler son budget, il y a une proposition qui a fait du bruit et qui continue d'en faire : c'est celle qui consiste à éviter que certaines grandes entreprises ne paient pas d'impôt comme c'est parfois le cas aujourd'hui, en leur imposant une sorte d'impôt minimum.

A priori, la mesure a l'air de bon sens. D'abord, sur le plan moral : est-il normal de demander à la population de faire des efforts et de voir en revanche de grandes entreprises ne pas payer d'impôts grâce à l'ingénierie fiscale ?

Et puis sur le plan des chiffres, il y a aussi des évidences : 73% des recettes fiscales qui alimentent les caisses de l'Etat proviennent des ménages, que ce soit sous forme de l'impôt des personnes physiques, de la TVA ou des accises, les ménages contribuent à hauteur de 73% aux recettes fiscales de l'Etat - alors que les sociétés ne contribuent qu'à hauteur de 10% à peu près - et donc, le débat sur un impôt des sociétés minimum semblerait gagné d'avance.

En réalité, pas tout à fait, en tout cas pas aux yeux du patronat - d'abord, il faut rappeler et c'est ce que font les grandes entreprises, que si elles ne paient pas d'impôt en Belgique, c'est de manière tout à fait légale - et l'usage de l'ingénierie fiscale peut sans doute choquer sur le plan moral, mais sur le plan juridique, c'est tout à fait légal - ensuite, ces entreprises qui ne paient pas d'impôt des sociétés - une minorité - paient tout de même des cotisations sociales pour les ouvriers et les employés qu'elles font travailler, elles paient un précompte professionnel et elles paient également la TVA ou le précompte immobilier sur leurs bâtiments.

Reste à savoir évidemment si tout cela compense l'absence de paiement d'impôt ? Quant aux holdings et autres sociétés multinationales qui sont établies chez nous, une bonne partie de ces sociétés sont en Belgique pour des raisons fiscales, et donc le danger d'un impôt minimum, c'est de les voir partir sous d'autres cieux plus cléments, certaines entreprises pensent déjà partir au Luxembourg pour ne citer qu'un seul exemple.

Quant au patronat flamand, c'est simple, il enrage. L'un de ces patrons, très connu au nord du pays, a même parlé de néo-communisme lorsqu'il a entendu parler de cet impôt minimum. Pour ce patronat, surtout au nord du pays, l'équation se résume à une phrase : la Flandre a voté à droite, et elle se retrouve gouvernée à gauche et en plus par un premier ministre socialiste - et donc, il sera difficile d'avoir un débat serein dans ces conditions - c'est dommage, car les invectives ne remplacent pas la réflexion.

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