Un accord "Rubik" ne rapporterait qu'à peine 198 millions d'euros

15/09/12 à 07:21 - Mise à jour à 07:20

Source: Trends-Tendances

(Belga) L'accord dit "Rubik" que le ministre des Affaires étrangères Didier Reynders (MR) souhaite négocier avec la Suisse, ne rapporterait pas à la Belgique les 10 milliards annoncés, mais à peine 198 millions d'euros selon l'estimation la plus optimiste, affirme l'avocat fiscaliste Thierry Afschrift dans De Tijd et L'Echo.

"Après un sondage auprès des banquiers suisses, il apparaît que ce sont seulement les gros fraudeurs qui profiteraient d'un accord 'Rubik'. Ce sont les seuls qui y gagneraient", explique Thierry Afschrift. La convention 'Rubik' ne fait pas l'unanimité au sein du gouvernement fédéral. Selon cet accord, la Suisse s'engagerait à prélever à la source une sorte de "précompte libératoire" sur les revenus mobiliers des ressortissants belges. La taxe serait ensuite versée à la Belgique qui en échange, s'engagerait à ne pas entamer de poursuite pénale ou fiscale à l'égard des personnes impliquées, à savoir les contribuables belges et les banques suisses. Les libéraux francophones sont favorables à la conclusion d'un tel accord. Le PS et le cdH souhaitent pour leur part étudier la proposition. Mais le secrétaire d'Etat John Crombez (sp.a) y est totalement opposé et menace même de quitter le gouvernement si la Belgique conclut une convention de ce type avec la Suisse. (THD)

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