Tribunal de commerce de Charleroi : six franchisés assignent le groupe Mestdagh

(Belga) Six des 31 franchisés du groupe Mestdagh ont assigné la maison mère devant le tribunal du commerce de Charleroi, affirmant que le partage des marges bénéficiaires n’était plus réparti comme prévu par le contrat d’affiliation, au point de faire chuter les indépendants dans le rouge. Ils ont réclamé, ce jeudi, une expertise comptable pour prouver leurs dires.

Les franchisés de Floreffe, Ottignies, Naninne, Hamoir, Saint-Vaast et Mont-Saint-Guibert estiment que l’article 7 du contrat d’affiliation portant sur la répartition de la marge bénéficiaire (25% pour le franchiseur et 75% pour l’affilié) n’est plus respecté par le groupe Mestdagh. Selon Me Colette, les bénéfices des 31 franchisés sont en chute libre depuis 2007, avec une perte moyenne de 100.000 euros par an et par magasin. Environ 65% des magasins étaient d’ailleurs en déficit en 2011, alors que le groupe Mestdagh augmente ses bénéfices. L’avocat explique cette anomalie par le non-partage des ristournes de fin d’année effectuées par les fournisseurs qui seraient glissées dans un poste comptable différent et dilués ensuite via des sociétés filiales. Pour démontrer leurs dires, l’avocate des franchisés réclament donc une expertise comptable et 2 millions d’euros provisionnels à répartir entre ses clients. Me Dupont, conseil du groupe Mestdagh, réfute cette “théorie du grand complot”, en rappelant que le contrat d’affiliation prévoit dès le départ que ces ristournes sont conservées exclusivement par Mestdagh. “Peut-on imaginer que le groupe se soit accordé avec ses milliers de fournisseurs pour contourner son contrat d’affiliation ? Ce raisonnement est délirant”, a lancé l’avocat. Selon lui, l’action en Justice s’explique par les relations tendues entre cette poignée de franchisés qui rechigne à passer de l’enseigne Mestdagh à Carrefour-Market. “Un franchisé récalcitrant a obtenu le rachat de sa société par le groupe. Désormais, les autres y voient une façon de se faire de l’argent”, enchaîne l’avocat. Jugement le 8 novembre. (Belga)