Tribunal commerce Bruxelles: l'affaire Fortis "renvoyée au rôle"

23/05/13 à 17:47 - Mise à jour à 17:47

Source: Trends-Tendances

(Belga) L'affaire Fortis a été "renvoyée au rôle", jeudi, devant le tribunal de commerce de Bruxelles, en attendant la décision de la chambre du conseil concernant l'éventuel renvoi en correctionnelle de l'entreprise Fortis et de ses dirigeants. En parallèle à cette action au pénal, environ 1.200 anciens actionnaires Fortis, défendus par Me Laurent Arnauts, avaient en effet cité la banque, fin avril dernier, devant le tribunal de commerce de Bruxelles.

Tribunal commerce Bruxelles: l'affaire Fortis "renvoyée au rôle"

Le dossier Fortis a été "renvoyé au rôle", jeudi, avec l'accord de toutes les parties, en vertu de l'adage juridique "le pénal tient le civil en l'état". Autrement dit, l'affaire sera fixée à une date précise devant le tribunal de commerce de Bruxelles dès que le procès au pénal sera terminé. Me Laurent Arnauts et ses clients avaient signifié cette citation devant le tribunal de commerce (où il s'agit donc d'une action au civil) le 29 avril dernier. Cette procédure avait été lancée par ceux-ci au cas où la chambre du conseil de Bruxelles décidait prochainement de ne pas poursuivre Fortis devant le tribunal correctionnel. La citation des anciens actionnaires Fortis vise Ageas, BNPP Fortis et Merrill Lynch (les deux banques qui ont accompagné l'augmentation de capital de Fortis en septembre 2007), mais aussi le réviseur KPMG et d'anciens dirigeants du groupe Fortis. C'est la deuxième action lancée au civil dans le cadre de cette affaire, d'autres anciens actionnaires, conseillés par Deminor, ayant également introduit un peu plus tôt une action similaire. (Belga)

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