La pension de l’indépendant

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Pour pouvoir profiter d’une retraite bien méritée, l’indépendant aura intérêt à ne pas trop compter sur la pension légale. Celle-ci s’élève en effet pour un indépendant à 857 euros en moyenne. En épargnant lui-même pour une pension complémentaire, l’indépendant pourra mettre de l’argent de côté tout en bénéficiant d’un avantage fiscal. Et bientôt, il pourra même profiter d’une option complémentaire dans la mesure où le gouvernement fédéral mettra bientôt fin à une discrimination en vigueur depuis de nombreuses années. A partir de début 2018 en effet, les indépendants sans société pourront également épargner dans un nouveau régime de pension : la Convention de Pension pour Travailleur Indépendant (CPTI).

Ces dernières années, le gouvernement fédéral a revalorisé le statut de l’indépendant, même si des différences importantes subsistent par rapport au salarié. C’est sans doute dans le domaine des pensions légales que le fossé est le plus grand. Ainsi, en 2016, la pension moyenne du travailleur salarié était d’environ 1.200 euros par mois, tandis que le fonctionnaire pouvait même tabler sur plus du double. Soit une sérieuse différence avec l’indépendant qui doit en général se contenter d’au maximum 900 euros par mois.

Les quatre piliers de la pension de l’indépendant

1) Pension légale

2) Epargne-pension complémentaire (PLCI, EIP et CPTI)

3) Epargne-pension individuelle (épargne-pension et épargne-pension à long terme)

4) Epargne libre

Si l’indépendant souhaite conserver son niveau de vie après sa pension, il est donc contraint de se constituer lui-même une pension complémentaire. ‘Celui qui souhaite disposer durant 20 ans de 1.000 euros en complément de sa pension légale devra déjà s’être constitué un capital de 250.000 euros au terme de sa carrière active’, calcule pour nous Peter Peeraer, account manager Life auprès de la compagnie d’assurances Vivium. ‘Beaucoup de personnes s’imaginent que l’épargne-pension individuelle suffit pour leur assurer une vie paisible pour leurs vieux jours, mais tel n’est malheureusement pas le cas dans la mesure où les montants fiscalement déductibles sont trop faibles, actuellement jusqu’à 940 euros par mois. En fonction de la durée de l’épargne, ils en arrivent ainsi à un capital de 20.000 à 25.000 euros seulement.’

Peter Peeraer, account manager Life auprès de la compagnie d'assurances Vivium
Peter Peeraer, account manager Life auprès de la compagnie d’assurances Vivium

A partir de l’an prochain pourtant, le système de l’épargne-pension individuelle sera modifié dans la mesure où chacun aura désormais le choix d’épargner soit 940 euros, soit 1.200 euros. Dans le premier cas, la réduction d’impôt sera de 30% et, dans le deuxième cas, l’avantage sera de 25%. Le choix le plus opportun dépendra de l’âge auquel l’épargne-pension individuelle aura débuté et la situation personnelle de l’indépendant.

Pension complémentaire fiscalement avantageuse

L’épargne-pension individuelle (troisième pilier) représente donc pour l’indépendant un premier pas dans la bonne direction. Par ailleurs, il existe d’autres formules pour se constituer une réserve financière. ‘Dans la plupart des cas, le deuxième pilier se révèle encore et toujours plus intéressant que le troisième pilier’, insiste Peter Peeraer.

La forme la plus connue est incontestablement la Pension Libre Complémentaire pour Indépendants (PLCI). Moyennant un seuil minimum de revenu, les indépendants à titre principal peuvent épargner chaque année 8,17% – pour un plan de pension social, ce taux est même de 9,40% – de leur revenu imposable pour leur pension et ce, avec un maximum absolu de 3.227,24 euros par an (3.598,05 euros pour un plan de pension social). ‘Il s’agit là d’une option très intéressante puisque ce montant est fiscalement déductible et ce, dans la tranche de revenus la plus élevée. Pour une personne ayant un revenu imposable situé entre 12.720,01 et 21.190 euros durant l’exercice d’imposition 2017, cela signifie déjà une économie d’impôt de 40%’, fait remarquer Peter Peeraer. ‘Et à partir de 38.830 euros, l’avantage fiscal atteint même 50%. Et nous ne parlons même pas ici de l’économie en termes de cotisations sociales.’ Pour les indépendants à titre complémentaire, des règles spécifiques s’appliquent.

Grâce à la Pension Libre Complémentaire pour Indépendants (PLCI), les indépendants à titre principal peuvent épargner chaque année 8,17% de leur revenu imposable pour leur pension.

Au-delà de la PLCI, les indépendants en société disposent encore d’une autre option pour doter leur future pension : l’Engagement Individuel de Pension (EIP). Dans ce système, comparable à celui de l’assurance groupe, la société verse chaque année une prime qui dépend du revenu du chef d’entreprise. L’administration applique à cet égard la règle des 80% : la pension totale (légale + complémentaire) ne peut pas dépasser 80% de la dernière rémunération annuelle brute.

Cette solution se révèle aussi fiscalement intéressante pour épargner pour sa pension puisque les primes sont déductibles de l’impôt des sociétés. ‘Grâce à cette diminution de taux de l’impôt des sociétés, l’avantage direct lié à l’EIP diminue certes quelque peu, mais celui-ci n’en reste pas moins de loin d’une des techniques de rémunération les plus intéressantes. En effet, nous parlons ici de salaire différé’, insiste Peter Peeraer. ‘Après le versement par la société, le montant est en effet directement la propriété du chef d’entreprise. Il n’est d’ailleurs pas directement imposé sur ce montant. Ce n’est qu’à la date du versement de la pension complémentaire que le fisc intervient, mais compte tenu de taux de 10 à 20%, ces tarifs sont très avantageux. En outre, il est intéressant de noter que l’indépendant peut directement affecter les montants que la société épargne pour lui dans un investissement immobilier. Il s’agit là d’une option qu’exploite un nombre croissant de personnes.’

La fin de la discrimination

L’Engagement Individuel de Pension est pour l’instant réservé aux seuls indépendants en société. Cet automne, le gouvernement fédéral a toutefois mis fin à cette discrimination dans la mesure où à partir de l’an prochain, les indépendants sans société pourront bénéficier d’un régime de pension complémentaire comparable à l’EIP : la Convention de Pension pour Travailleur Indépendant (CPTI). ‘Les indépendants qui souscrivent à ce nouveau système de pension bénéficieront d’une diminution d’impôt de 30% sur les montants versés. A la pension, ils devront s’acquitter d’un impôt de 10% sur le capital final’, conclut Peter Peeraer.

Branche 21, branche 23 ou une combinaison des deux ?

Epargner une pension complémentaire peut se faire selon différentes formules. Celui qui recherche la sécurité préférera une solution de branche 21 qui offre un rendement garanti avec en outre une possibilité de participation bénéficiaire. Celui qui préfère un rendement potentiellement élevé se tournera de préférence vers une assurance de branche 23. Son rendement dépend d’un fonds d’investissement, mais vous n’aurez dans ce cas aucune garantie de capital. Enfin, vous pouvez opter pour une combinaison de ces deux produits.

Regardez ici une interview avec Serge Moortgat, account manager Life chez Vivium, pour Canal Z :

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