Transaction d'actions: le fisc allemand floué de milliards d'euros par des banques

06/11/13 à 11:46 - Mise à jour à 11:45

Source: Trends-Tendances

(Belga) Plusieurs banques dont Hypovereinsbank, détenue maintenant par Unicredit, ont systématiquement floué le fisc allemand par le biais d'opérations sur des actions qui pourraient avoir coûté à l'Etat des milliards d'euros, beaucoup plus qu'anticipé jusqu'alors, révèle mercredi la Süddeutsche Zeitung.

Transaction d'actions: le fisc allemand floué de milliards d'euros par des banques

Le journal évoque un préjudice potentiel de "plusieurs dizaines de milliards d'euros", sur la foi de "fonctionnaires du fisc". Depuis la fin 2012, le parquet de Francfort enquête sur des opérations de vente et d'achat d'actions menées très rapidement juste avant et juste après le versement du dividende attaché à ces titres. L'enquête vise Hypovereinsbank, banque allemande dorénavant propriété de l'italienne Unicredit, pour des faits remontant à 2005 et 2006. Ces opérations ont manifestement permis, à la faveur d'un vide juridique, à Hypovereinsbank et à d'autres de toucher indûment deux fois un crédit d'impôt auquel elles n'auraient eu le droit qu'une seule fois. Jusqu'alors les montants évoqués étaient nettement moindres que le chiffre avancé par le quotidien allemand. Hypovereinsbank avait annoncé en début d'année avoir provisionné 200 millions d'euros dans ses comptes au titre de cette enquête. La Süddeutsche Zeitung s'appuie sur les confessions d'un salarié de la banque bavaroise pour décrire les détails d'un système qui aurait été mené en toute connaissance de cause des responsables de la banque, et qui pourrait avoir concerné d'autres établissements. Le journal cite notamment le nom de la banque britannique Barclays et, dans un autre article, la banque privée suisse Sarasin, qui aurait mené elle aussi ces opérations "cum ex" au détriment du fisc allemand. Hypovereinsbank a cessé les opérations incriminées en 2009, écrit la SZ, et la loi ne les permet de toute façon plus depuis 2012. (Belga)

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