Transaction conclue par Bois Sauvage - La proposition de transaction pénale faite à l'initiative du ministère public

30/11/13 à 07:21 - Mise à jour à 07:21

Source: Trends-Tendances

(Belga) La proposition de transaction pénale entre la Compagnie du Bois Sauvage et la FSMA et le ministère public s'est faite à l'initiative de ce dernier, explique samedi François Blondel, président du comité d'audit de cette compagnie, dans les colonnes de L'Echo. Selon le quotidien économique, le premier montant réclamé par le parquet était de 12 millions d'euros. Bois Sauvage s'accordera finalement sur une transaction de 8,5 millions d'euros.

Les premiers contacts entre le parquet et la compagnie ont eu lieu via Jean-François Terlinden, l'avocat de Bois Sauvage. L'idée du parquet était de savoir si la possibilité d'une transaction intéressait Bois Sauvage. Une piste que n'a envisagée que très récemment le ministère public, écrit L'Echo. Le conseil d'administration de la compagnie, chargé de la gestion opérationnelle du holding, a analysé les risques avant d'opter pour cette transaction pénale. Le CA s'est ainsi penché sur le risque réel encouru, sachant que le montant maximal de l'amende avoisinait les 30 millions d'euros. Les discussions se sont également portées sur le montant de la transaction. Enfin, il s'est agi de savoir ce que le holding risquait en refusant l'ouverture du ministère public, à savoir "un procès long, médiatisé et dont l'issue était hasardeuse", selon les mots de l'avocat. Autant d'éléments qui ont finalement poussé Bois Sauvage à entamer des discussions avec le parquet. La compagnie refusera toutefois la première proposition de transaction de 12 millions d'euros. Les parties finiront par s'accorder sur un montant de 8,5 millions d'euros. (Belga)

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