Taxes sur les pylônes GSM - Belgacom attaque systématiquement en justice ces taxes

17/09/13 à 17:03 - Mise à jour à 17:03

Source: Trends-Tendances

(Belga) Le groupe Belgacom attaque systématiquement en justice les taxes imposées par les communes belges sur les pylônes GSM. "Nous obtenons quasi toujours gain de cause. C'est pour cette raison que nous avons décidé il y a longtemps de ne plus payer la taxe", explique un porte-parole de l'entreprise publique.

Taxes sur les pylônes GSM - Belgacom attaque systématiquement en justice ces taxes

Le bourgmestre d'Auderghem, Didier Gosuin, a laissé entendre mardi que la cour d'appel de Bruxelles a rendu il y a quelques jours un arrêt estimant illégal le règlement relatif à la taxe de sa commune sur les antennes émettant des ondes électromagnétiques. Une décision qui n'étonne pas chez Belgacom. "La plupart du temps, les juges nous donnent raison. Pourquoi devrait-on payer une taxe sur les mâts de GSM et non, par exemple, sur les poteaux téléphoniques ou les poteaux d'éclairage? ", se demande le porte-parole, tout en estimant qu'une telle taxe est néfaste pour la croissance économique et l'emploi. Pour de nombreuses communes, déjà financièrement exsangues, la perte d'une telle rentrée serait une mauvaise nouvelle. (Belga)

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