Taxe sur les revenus mobiliers : une réforme mal fagotée

Les banquiers belges s’arrachent les cheveux en ce moment. Ils doivent appliquer une loi qui n’est pas claire et qui doit encore être modifiée… et ils doivent faire cela très vite car la saison des dividendes de sociétés arrive à grands pas et ils sont encore en plein brouillard.

Les banquiers belges s’arrachent les cheveux en ce moment. Ils doivent appliquer une loi qui n’est pas claire et qui doit encore être modifiée… et ils doivent faire cela très vite car la saison des dividendes de sociétés arrive à grands pas et ils sont encore en plein brouillard.

De quoi s’agit-il ? Il s’agit de la taxe supplémentaire de 4 % que le gouvernement veut imposer aux Belges qui ont des revenus mobiliers de plus de 20.020 euros. Le problème est que, dans quelques jours, les sociétés verseront des dividendes aux épargnants. En attendant, la manière de récolter cette taxe de 4 % sur ces dividendes n’est toujours pas claire.

A l’heure actuelle – et sans changement de la loi votée en toute précipitation le 28 décembre dernier – c’est aux sociétés qui distribuent ces dividendes de transmettre cette information à un point de contact du ministère des Finances. C’est normalement ce point de contact qui devra déterminer si le contribuable qui recevra ce dividende a dépassé ou non le montant des fameux 20.020 euros.

Comme si ce n’était pas déjà assez compliqué comme cela, la loi actuelle – celle qui a été mal rédigée en décembre dernier – permet aussi aux contribuables qui le souhaitent de demander à la société qui distribue un dividende, de prélever d’office à la source la cotisation supplémentaire de 4 %. Pourquoi le contribuable ferait-il ce geste ? Parce qu’en faisant cela, son dividende est certes taxé avec 4 % en plus, mais au moins, il peut garder son anonymat et donc éviter que ses coordonnées soient transmises au point de contact.

Le seul souci, c’est que les sociétés qui distribuent des dividendes ne sont pas équipées ni pour répondre aux demandes des contribuables, ni même pour transmettre ces informations au point de contact du ministère des Finances.

En revanche, les banques peuvent faire ce genre de démarche mais elles doivent attendre que la loi actuelle soit modifiée, ce qui est une question de jours, dit-on. En attendant, mettre en place dans l’urgence tout un système pour prélever cette taxe de 4 % leur donne un surcroît de travail. Les banquiers pestent, râlent mais se sont résignés à appliquer une réforme mal fagotée.