Taxe sur les antennes GSM: Belgacom et Mobistar saisissent la Cour constitutionnelle

20/06/14 à 15:56 - Mise à jour à 15:56

Source: Trends-Tendances

(Belga) Les entreprises de télécoms Belgacom et Mobistar ont décidé de saisir la Cour constitutionnelle afin d'obtenir l'annulation du décret wallon instituant une taxe sur les antennes GSM.

Le journal L'Echo rapporte vendredi que Belgacom a introduit un recours en annulation du décret wallon devant la Cour constitutionnelle, ce que l'entreprise a confirmé à l'agence Belga. De son côté, Mobistar avait annoncé lors de la publication de ses résultats qu'il entreprendrait pareilles démarches. Selon une porte-parole de l'entreprise, celles-ci seront très prochainement confirmées. Le secteur avait déjà tiré la sonnette d'alarme suite à l'introduction de cette taxe et averti les parlementaires wallons, en décembre dernier, des conséquences négatives d'une telle mesure budgétaire. D'un montant de 8.000 euros par an et par pylône, elle doit rapporter 24 millions d'euros au budget wallon. Le décret ouvre en outre la possibilité pour les communes wallonnes de prélever des contributions équivalentes. "Cela représente pour le secteur en Belgique un coût de 72 millions d'euros", selon les calculs du GSM Operators' Forum (GOF), qui dénonce une taxe néfaste pour le consommateur et le monde économique. Belgacom évoque pour sa part une taxe exagérément élevée. "Pour un site avec six antennes, la taxe wallonne correspond à elle seule à près de trois quarts des coûts opérationnels annuels". L'opérateur historique parle également d'une mesure injuste et discriminatoire, la taxe wallonne ne s'appliquant pas aux antennes d'Electrabel, de la SNCB ou du réseau Astrid. Ni Belgacom ni Mobistar ne se sont déjà acquittés de cette taxe. (Belga)

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