Taxe nucléaire - Electrabel dépose un recours contre l'État belge

15/06/13 à 07:21 - Mise à jour à 07:21

Source: Trends-Tendances

(Belga) Electrabel, filiale du géant de l'énergie GDF Suez, a déposé jeudi à la Cour constitutionnelle un recours afin de contester la dernière taxe de 550 millions d'euros levée par l'État en 2012 à l'encontre des producteurs nucléaires belges, rapporte samedi L'Echo.

Taxe nucléaire - Electrabel dépose un recours contre l'État belge

En février 2010, Electrabel avait déjà perdu une première fois devant la Cour constitutionnelle. Les juges avaient alors estimé que l'État belge ne faisait pas peser une charge excessive sur les redevables de la contribution de répartition et ne portait pas fondamentalement atteinte à leur situation financière. Sans révéler ses arguments, Electrabel affirme aujourd'hui que la situation est très différente et que le montant est disproportionné. Pour rappel, cette taxe est calculée sur base de la rente dont bénéficient les exploitants de centrales nucléaires entièrement amorties. Selon Electrabel, la loi de 2012 faisant passer la taxe de 250 millions d'euros les années précédentes à 550 millions d'euros pour l'exercice 2012 n'est pas équitable. Son concurrent EDF, également concerné par la taxe nucléaire, devrait lui emboîter le pas et déposer d'ici la fin juin un recours devant la Cour constitutionnelle. Sur l'ensemble du montant, Electrabel a payé pas loin de 480 millions d'euros, EDF acquittant les 70 millions restants. (Belga)

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