Pyramide des âges et licenciement collectif

En cas de licenciement collectif, un employeur devra bientôt suivre certaines règles très précises. C’est ce qu’on peut lire dans le projet de loi-programme récemment présenté par le gouvernement Di Rupo I.

Un employeur qui souhaite procéder à un licenciement collectif doit en informer et consulter ses travailleurs. L’administration en est également informée. Désormais, un employeur qui se trouve dans une telle situation devra en répartir uniformément l’impact des licenciements sur les différentes catégories d’âge de sa population de travailleurs.

La composition du groupe de travailleurs licenciés devra en effet être le reflet de la structure d’âge de l’ensemble des travailleurs de l’entreprise. Cette structure d’âge est appelée “pyramide des âges”. Concrètement, la population des travailleurs est répartie entre trois tranches : moins de 30 ans, de 30 à 49 ans, et plus de 50 ans.

Une application stricte du principe de respect de la pyramide des âges obligerait les employeurs à répartir proportionnellement les licenciements entre ces trois tranches d’âge. Le législateur a cependant prévu une marge de tolérance de 10%. De plus, les travailleurs qui occupent des “fonctions clés” ne sont pas pris en compte dans la répartition. Une fonction clé est définie comme “un rôle à ce point important au sein de l’entreprise que son absence mettrait en péril l’organisation du travail de l’entreprise et que, pour cette absence, aucune solution ne peut être trouvée par déplacement de personnel ou mutation interne”.

Un employeur qui ne respecterait pas la pyramide des âges en cas de licenciement collectif sera obligé de rembourser les réductions structurelles et les réductions pour groupe cible dont il bénéficiait pour ses travailleurs de plus de 50 ans. L’arrêté royal doit encore clarifier la méthode utilisée concrètement pour calculer le nombre de travailleurs licenciés par tranche d’âge. Nous vous tiendrons au courant.

Johan Steenackers