Réhabilitez le précompte mobilier libératoire!

On le sait désormais : depuis le 1er janvier, beaucoup de choses ont changé sur le plan fiscal pour les investisseurs, qu’il s’agisse de particuliers ou de sociétés. La principale modification est la disparition du système du précompte mobilier libératoire.

Le précompte mobilier libératoire était pourtant un impôt très efficace. L’État le percevait sans devoir y affecter de nombreux fonctionnaires ou d’importants moyens. L’investisseur en supportait naturellement le coût financier, mais lui-même ne devait rien faire, puisque c’était la banque qui prélevait le précompte mobilier et le reversait immédiatement à l’État. Seuls ceux qui investissaient à l’étranger (dans des valeurs non belges, et sans l’intervention d’une institution belge) devaient mentionner leurs revenus mobiliers dans leur déclaration fiscale. Mais c’était leur choix, pourrait-on dire.

Ce système efficace est à présent abandonné, et malheureusement pas pour quelque chose d’encore plus performant. Car c’est à un véritable monstre que nous avons désormais affaire. Et un monstre dont les traits précis ne sont toujours pas clairs, en dépit de la récente loi-programme. Même pour le fisc, qui n’est parvenu que très récemment à mettre un formulaire spécifique à la disposition des banques (formulaire 273 C/www.fisc.fgov.be).

Nous savons que le taux du précompte mobilier passe de 15 % à 21 % sur la plupart des revenus d’intérêts. Mais les choses se compliquent sachant que “certains Belges” devront encore payer une “taxe des millionnaires” supplémentaire de 4 %. Ce sont ceux qui perçoivent plus de 20.020 EUR de dividendes et d’intérêts par an.

Mais comment repérer ces Belges fortunés ? C’est à cet effet qu’a été créé le point de contact auquel seront transmis les revenus mobiliers de tous les contribuables. Une nouveauté totale. Et pourtant, ni le fisc, ni le secteur bancaire n’y sont préparés. Si les informations transmises au point de contact révèlent qu’un contribuable a perçu plus de 20.020 EUR en intérêts et dividendes, ses revenus taxés à 21 % seront soumis à une taxe complémentaire de 4 %. Pour les Belges plus “pauvres”, on en resterait 21 %. Dans les deux cas, vous avez perdu votre anonymat.

Il est possible d’éviter la communication des revenus au point de contact en demandant expressément à la banque de prélever immédiatement la taxe de 4 %. Comme la règle est la communication des revenus et le prélèvement supplémentaire de 4 % à la source n’est que l’exception, une grande prudence s’impose. A quelle banque demander le prélèvement supplémentaire ? Pour quel produit la laisser communiquer vos revenus ? Un sacré carrousel administratif pour le contribuable. Et des investissements à l’étranger ne feraient que compliquer encore les choses.

Conclusion : pour à peine 4 % de taxes supplémentaires sur certains Belges, on rend la vie beaucoup plus difficile à tout le monde. Car tout le monde est touché, du fisc aux contribuables en passant par les banques. Le fisc doit non seulement créer un point de contact, mais aussi tenter de contrôler ces données. Les banques doivent instaurer de nouveaux processus et compliquer la vie de leurs clients. Les investisseurs sont inquiétés inutilement par la perte de leur anonymat, et doivent commencer à réfléchir à la fiscalité de leurs placements – ce qui engendrera nécessairement un comportement d’évitement.

Je me demande bien qui a eu cette idée. Il n’y a qu’un seul bon conseil à donner : abroger le plus rapidement possible ce régime ! Le système du précompte mobilier libératoire doit être réhabilité. Au besoin avec un tarif uniforme pour tout le monde.

Anton van Zantbeek

Avocat chez Rivus