Optimisation fiscale: le Luxembourg conclut des rulings verbaux

Optimisation fiscale: le Luxembourg conclut des rulings verbaux

L'administration fiscale luxembourgeoise continue à conclure des accords fiscaux avantageux (rulings) avec des entreprises de manière verbale. Le gouvernement belge s'en inquiète et demandera des explications aux autorités luxembourgeoises.


Le Luxembourg a transmis ses premiers rulings

Le Luxembourg a transmis ses premiers rulings

L'administration luxembourgeoise a transmis au fisc belge treize dossiers de ruling impliquant seize sociétés belges, a confirmé vendredi le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, en commission de la Chambre. La transmission des rulings qui concernent également la Belgique ne sera toutefois pas automatique.


Les rulings au Luxembourg impliquent la plupart des entreprises du Bel 20

Les rulings au Luxembourg impliquent la plupart des entreprises du Bel 20

Le fisc belge a reçu vendredi du Luxembourg le premier paquet d'accords fiscaux qui y ont été conclus par des entreprises ou grandes fortunes belges. Il concerne seize multinationales belges qui, selon le Standaard de samedi, émargent toutes à l'index boursier belge Bel-20.2 réactions


Rien d'illégal dans les rulings belges au Luxembourg jusqu'à présent

Rien d'illégal dans les rulings belges au Luxembourg jusqu'à présent

L'Inspection spéciale des impôts (ISI) n'a rien découvert d'illégal jusqu'à présent dans son enquête préliminaire sur les accords fiscaux qu'ont conclus des entreprises et grandes puissances belges au Luxembourg, apprend-on mercredi dans De Standaard.1 réactions


Le Luxembourg ne transmettra pas tous les rulings "en bloc"

Le Luxembourg ne transmettra pas tous les rulings "en bloc"

La transmission des rulings fiscaux luxembourgeois, que s'est prévalu d'avoir obtenu le ministre belge des Finances Johan Van Overtveldt, n'est "pas quelque chose de nouveau", a dit une source diplomatique luxembourgeoise à Belga.