Arrêt Luxleaks: la figure du lanceur d'alerte juridiquement reconnue

Arrêt Luxleaks: la figure du lanceur d'alerte juridiquement reconnue

Trends Tendances - Le 15 mars, la Cour d'appel du grand-duché de Luxembourg se prononçait sur le jugement rendu par le tribunal luxembourgeois le 29 juin dernier dans l'affaire dite LuxLeaks. La peine de prison prononcée avec sursis à l'encontre d'Antoine Deltour est abaissée à six mois, tandis que celle à l'encontre de Raphaël Halet est annulée. La peine d'amende est, en revanche, maintenue à l'égard des deux prévenus.

Procès Luxleaks: le verdict en appel sera connu le 15 mars

Procès Luxleaks: le verdict en appel sera connu le 15 mars

L'arrêt dans le procès en appel des "LuxLeaks", où des lanceurs d'alerte sont poursuivis pour leurs révélations sur les pratiques fiscales du Grand-Duché, sera rendu le 15 mars, a annoncé lundi le président de la cour d'appel de Luxembourg.

LuxLeaks: les trois prévenus seront rejugés en appel

LuxLeaks: les trois prévenus seront rejugés en appel

Le parquet luxembourgeois a décidé de faire appel des décisions rendues fin juin contre deux lanceurs d'alerte et un journaliste à l'origine du scandale LuxLeaks sur les pratiques fiscales de grandes multinationales établies au Grand-Duché, a-t-on appris mardi auprès de l'administration judiciaire du Luxembourg.