Comment expliquer que le fisc pourra enfreindre les règles sans en subir de conséquence ?

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Lire la chronique de Thierry Afschrift - Par tradition, l'administration fiscale belge est modérée, légaliste et respectueuse des droits des contribuables. Mais il peut arriver que, exceptionnellement, des fonctionnaires obtiennent illégalement des éléments de preuve et les utilisent pour procéder à une taxation.3 réactions


Tous les coups sont-ils désormais permis pour le fisc ?

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Un récent arrêt de la Cour de cassation relatif à l'usage de preuves illégales par le fisc pose question. L'avis d'Adrien Masset, avocat spécialisé en droit des affaires.10 réactions