Fortis : Modrikamen décidera vendredi d’un recours contre le feu vert européen

Le cabinet d’avocats Modrikamen a indiqué mercredi avoir “pris acte” de la décision de la Commission Européenne d’approuver la transaction avec BNP Paribas ainsi que du “closing” des transactions relatives à la vente de Fortis banque à BNP Paribas. Une décision sera prise vendredi sur un éventuel recours devant le Tribunal de 1ère instance des Communautés Européennes contre la décision de la Commission européenne, précise le cabinet qui évoque également un recours contre l’assemblée générale des actionnaires de Fortis qui s’est tenue fin avril à Gand.

Les actionnaires représentés par Me Modrikamen “ne sont nullement convaincus de l’objectivité du dossier présenté et défendu depuis de longs mois par l’Etat belge et BNP-Paribas devant la Commission, notamment quant à la situation réelle de Fortis Banque”, peut-on lire dans un communiqué.

“Le processus de privatisation de Fortis Banque aurait dû faire l’objet d’un appel d’offres ouvert et dès lors la proposition de BNP-Paribas aurait dû être mise en concurrence avec le stand alone”, estiment en effet les actionnaires représentés par Me Modrikamen.

Revenant sur l’assemblée générale des actionnaires de Fortis du 28 avril dernier à Gand, le cabinet Modrikamen réaffirme sa conviction que celle-ci est entachée d’irrégularités. Parmi les motifs d’irrégularité avancés, le cabinet d’avocats évoque notamment le fait que “le scrutateur désigné par les actionnaires n’a pas pu vérifier, même par sondage, les attestations de blocage”, le fait que “les actionnaires agissant de concert et détenant plus de 3 % auraient dû faire une déclaration de transparence”, ou encore “le refus du président de Mey de laisser statuer l’assemblée sur ces droits de vote conformément aux principes”.

Modrikamen évoque encore “d’autres irrégularités” qui auraient pu être commises, pointant du doigt le fait que “Fortis Holding n’a toujours pas communiqué” un certain nombre de documents relatifs à l’assemblée générale de Gand.

“Tenant compte de ces éléments, un recours en suspension de l’assemblée générale et par voie de conséquence de la transaction avec BNP Paribas demeure une priorité et fera l’objet d’une annonce ultérieure, dès que nous serons en possession de tous les éléments réclamés”, conclut le cabinet d’avocats, tout en “prenant acte” du troisième plan de sauvetage envisagé pour KBC. “Le traitement de Fortis et de ses actionnaires historiques n’en apparaît que plus discriminatoire. L’annonce de ce nouveau plan intervient opportunément après l’AG de Fortis”, estime-t-il.

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