" Ce n'est pas demain la veille qu'un ordinateur décidera de la peine d'un prévenu "

" Ce n'est pas demain la veille qu'un ordinateur décidera de la peine d'un prévenu "

La numérisation et l'automatisation du droit agitent le monde judiciaire, comme celui des avocats. A la manoeuvre depuis trois ans, Koen Geens se réjouit de l'émergence (à des stades plus ou moins avancés) d'une série d'outils digitaux, qui doivent aider la justice à sortir de la préhistoire informatique. Mais le ministre se pose aussi en défenseur d'une justice " humaine ", qui ne pourra pas être totalement remplacée par les logiciels.

Réforme du droit des successions: qu'est-ce qui va changer pour vous ?

Réforme du droit des successions: qu'est-ce qui va changer pour vous ?

A partir du 1er septembre 2018, hériter ne se passera plus comme avant. Une toute nouvelle loi, votée l'été dernier, change complètement la donne. Objectif: adapter le cadre légal des successions et des donations à l'évolution de la société. Quelles conséquences pour votre patrimoine et vos héritiers ? Tour d'horizon des nouvelles règles du jeu.

Michel Maus concernant les accords fiscaux : 'Il ne faut pas tenter le diable'

Michel Maus concernant les accords fiscaux : 'Il ne faut pas tenter le diable'

Le gouvernement veut que le fisc passe des accords avec les entreprises, par le biais desquels ces dernières s'engagent à remplir leur déclaration fiscale selon les règles. Ces entreprises seraient ensuite moins contrôlées. Le fisc pourra ainsi se concentrer sur les vrais dossiers de fraude. Une bonne initiative, estime le professeur en fiscalité Michel Maus.

Réforme de la loi de financement pour les PME et indépendants

Réforme de la loi de financement pour les PME et indépendants

Le Conseil des ministres a approuvé jeudi en première lecture la réforme de l'accès des petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que des indépendants au financement, portée par le ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME, Willy Borsus.

Faux départ pour la carte d'avocat électronique

Faux départ pour la carte d'avocat électronique

Un problème technique empêche l'utilisation de la nouvelle carte d'avocat. La Digital Plateform for Attorneys (DPA), annoncée par le ministre de la Justice et portée par les barreaux, prend du retard.

Cinq innovations pour les entreprises insolvables

Cinq innovations pour les entreprises insolvables

Sophie jacmain - Le droit de l'insolvabilité offre désormais plus de solutions aux débiteurs et plus de protection aux créanciers. Objectif: faire baisser le coût économique de l'insolvabilité.

Koen Geens souhaite réduire de 17 à 4 le nombre de formes de sociétés

Koen Geens souhaite réduire de 17 à 4 le nombre de formes de sociétés

Koen Geens (CD&V) travaille actuellement à une réforme du code des sociétés, pour "aller dans le sens de la simplification, de la clarification et de la flexibilité", a indiqué la Fédération des entreprises de Belgique (FEB), qui a reçu lundi le ministre de la Justice dans ses bureaux. Ce dernier envisage en effet de passer de 17 à 4 formes de sociétés, et ce pour la fin de l'année ou début 2018.

Cinq mesures qui vont bouleverser la vie des sociétés

Cinq mesures qui vont bouleverser la vie des sociétés

Carte blanche - Une ambitieuse réforme du droit des sociétés est sur les rails. Son objectif est de rendre le droit des sociétés plus flexible et plus attractif pour les investisseurs belges et étrangers.

Les délits d'initié devraient être bientôt lourdement punis

Les délits d'initié devraient être bientôt lourdement punis

Les délits d'initié et les manipulations de cours pourraient être passibles de quatre ans de prison, selon un projet de loi des ministres des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA), et de la Justice, Koen Geens (CD&V), rapportent L'Echo et De Tijd jeudi.

La FEB en faveur d'un droit de vote double pour les actionnaires fidèles

La FEB en faveur d'un droit de vote double pour les actionnaires fidèles

Accorder un droit de vote double aux actionnaires fidèles permet aux entreprises de développer des projets à long terme, a réagi la Fédération des Entreprises de Belgique (FEB) après que le ministre de la Justice Koen Geens eut déclaré dans plusieurs médias qu'il songeait à introduire ce système dans le cadre de la réforme du droit des entreprises.

Vraiment trop chère, la cour d'assises ?

Vraiment trop chère, la cour d'assises ?

Le procès Wesphael signe-t-il la fin de la cour d'assises ? Possible, puisque cette institution vient d'être quasiment effacée de notre système judiciaire. Motif principal: des coûts trop élevés. Vraiment ?

Budget: l'Open Vld dégaine la loi Cooreman-De Clercq... encore

Budget: l'Open Vld dégaine la loi Cooreman-De Clercq... encore

Peu enclin à adopter une nouvelle taxe sur la spéculation exigée par le CD&V, l'Open Vld a sorti de la naphtaline la loi Cooreman-De Clercq. Ce n'est pas la première fois qu'est tenté un "remake" de ce régime fiscal instauré en 1982 pour attirer l'épargne des Belges vers la Bourse.

Un casier judiciaire pour les entreprises

Un casier judiciaire pour les entreprises

Le ministre de la Justice Koen Geens prévoit dans le Casier judiciaire central une section séparée pour les condamnations pénales dont les entreprises font l'objet, rapportent vendredi L'Echo et De Tijd.