Koen Geens souhaite réduire de 17 à 4 le nombre de formes de sociétés

Koen Geens souhaite réduire de 17 à 4 le nombre de formes de sociétés

Koen Geens (CD&V) travaille actuellement à une réforme du code des sociétés, pour "aller dans le sens de la simplification, de la clarification et de la flexibilité", a indiqué la Fédération des entreprises de Belgique (FEB), qui a reçu lundi le ministre de la Justice dans ses bureaux. Ce dernier envisage en effet de passer de 17 à 4 formes de sociétés, et ce pour la fin de l'année ou début 2018.

Vers une assurance juridique plus sexy ?

Vers une assurance juridique plus sexy ?

Le ministre de la Justice propose un incitant fiscal pour rendre les assurances " protection juridique " plus attractives. Avocats et assureurs saluent la mesure, mais posent leurs conditions.

Les délits d'initié devraient être bientôt lourdement punis

Les délits d'initié devraient être bientôt lourdement punis

Les délits d'initié et les manipulations de cours pourraient être passibles de quatre ans de prison, selon un projet de loi des ministres des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA), et de la Justice, Koen Geens (CD&V), rapportent L'Echo et De Tijd jeudi.

Faillites: une plateforme révolutionnaire

Faillites: une plateforme révolutionnaire

Avec le Registre central de solvabilité, les différents intervenants d'une faillite vont disposer dès le 1er avril d'un outil performant qui va permettre de traiter les dossiers de manière numérique.

Vraiment trop chère, la cour d'assises ?

Vraiment trop chère, la cour d'assises ?

Le procès Wesphael signe-t-il la fin de la cour d'assises ? Possible, puisque cette institution vient d'être quasiment effacée de notre système judiciaire. Motif principal: des coûts trop élevés. Vraiment ?

Skype condamné pour refus de coopérer avec la Justice

Skype condamné pour refus de coopérer avec la Justice

Le tribunal correctionnel de Malines a condamné jeudi l'entreprise de logiciel d'appels gratuits Skype à une amende de 30.000 euros pour refus de coopérer dans un dossier judiciaire. Skype n'aurait pas fourni à la Justice des informations sur deux de ses utilisateurs. L'entreprise estimait sa comparution irrecevable car elle est basée au Luxembourg.

Deutsche Bank ne devrait payer 'que' 5,4 milliards de dollars aux USA

Deutsche Bank ne devrait payer 'que' 5,4 milliards de dollars aux USA

Deutsche Bank est proche d'un accord avec les autorités américaines sur le paiement d'une amende de 5,4 milliards de dollars pour solder un litige immobilier remontant à la crise financière de 2008, a indiqué vendredi à l'AFP une source proche du dossier.

Et si on remplaçait les juges par une intelligence artificielle ?

Et si on remplaçait les juges par une intelligence artificielle ?

Lire la chronique d'Amid Faljaoui - La question a l'air bizarre et pourtant elle est posée par deux experts français, Olivier Babeau de la Fondation Concorde et le Dr Laurent Alexandre, spécialiste très connu des nouvelles technologies, dans le journal Les Echos.

Apple: Dublin décide de faire appel de la décision de Bruxelles

Apple: Dublin décide de faire appel de la décision de Bruxelles

Le gouvernement irlandais a décidé de faire appel de la décision de Bruxelles demandant à Apple de rembourser à Dublin 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux, a annoncé un porte-parole du ministère des finances irlandais vendredi.

La Pro League entame une action en justice contre l'"invasion fiscale"

La Pro League entame une action en justice contre l'"invasion fiscale"

La Pro League, qui regroupe les clubs de football de première division, ne souhaite pas que le fisc examine ses données confidentielles. Elle a entamé une action en justice contre cette "invasion fiscale" par laquelle l'inspection des impôts a copié des masses de données, rapporte vendredi De Tijd.

Pas d'économie du respect des droits des justiciables dans la réforme du droit pénal

Pas d'économie du respect des droits des justiciables dans la réforme du droit pénal

Le Conseil supérieur de Justice (CSJ) se réjouit "d'un certain nombre de mesures prévues" par l'avant-projet de loi adopté jeudi par le conseil des ministres modifiant le droit pénal et la procédure pénale, mais "insiste pour que les droits fondamentaux des justiciables (notamment les droits de la défense) soient en tout état de cause sauvegardés", a indiqué mardi le CSJ sur base de l'avis rendu par sa dernière assemblée générale.

Le patron de Mithra, François Fornieri, dans le collimateur de la justice

Le patron de Mithra, François Fornieri, dans le collimateur de la justice

François Fornieri, patron de la société Mithra Pharmaceuticals, est sous le coup d'une instruction judiciaire pour des violations présumées de la loi sur les médicaments, révèle mardi le site internet de Médor, un trimestriel d'enquêtes et de récits dont le lancement effectif est prévu à l'automne 2015.