Grêle et orages: qui paie les dégâts?

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Les orages violents sont, semble-t-il, de plus en plus fréquents. Ils peuvent causer d’importants dégâts. Si vous en êtes victime, pouvez-vous vous faire indemniser ou devrez-vous payer de votre poche ?

Durant le week-end de Pentecôte, de violents orages ont traversé le pays. La grêle et des vents violents ont causé de lourds dégâts aux vérandas, coupoles en verre, panneaux solaires, voitures… Les compagnies d’assurances ont été submergées d’appels des victimes des éléments. On parle de 40.000 voitures endommagées. A qui pouvez-vous vous adresser si vous avez subi des dommages ? Il n’y a pas de “responsable” En général, en cas de tempête, personne ne répond du dommage que vous avez subi, et vous ne pouvez en rendre responsable ni la nature, ni le gouvernement. Cela signifie qu’en principe, les dégâts occasionnés à votre maison ou à voiture sont à votre charge, à moins que vous n’ayez souscrit une assurance prévoyant cette intervention ou que la tempête ne soit reconnue catastrophe naturelle, auquel cas vous pourrez être indemnisé par le Fonds des calamités.

Il existe une exception : si les dégâts ont été “indirectement” causés par la grêle. C’est par exemple le cas lorsqu’une voiture dérape sur le revêtement glissant et vient emboutir la vôtre. Autre exemple : les meubles de jardin de vos voisins, emportés par le vent, occasionnent des dégâts dans votre jardin. Dans ces cas-là, vous pourrez faire indemniser votre dommage par l’automobiliste ou votre voisin, généralement via son assureur.

Votre voiture est endommagée Si votre voiture a souffert d’une tempête — pare-brise éclaté ou carrosserie bosselée, l’assurance obligatoire en responsabilité civile ne couvre pas le dommage. Elle ne couvre que les dommages-intérêts dus lorsque vous êtes responsable d’un accident. Cela signifie que, si la route était glissante à cause de la grêle et que vous avez dérapé et heurté une autre voiture, votre assurance paiera les dégâts à l’autre véhicule.

Si vous avez une omnium, cependant, vous pourrez vous faire rembourser vos dommages par votre assureur. Cette police comprend en effet une couverture des dégâts dus à la grêle. De même, si vous abîmez votre propre voiture en dérapant, vous serez indemnisé par votre assureur. Vous devrez parfois tenir compte d’une franchise, variable selon la police souscrite. Même si vous avez conclu une omnium réduite ou “petite omnium”, il se peut qu’elle couvre les dégâts dus à la grêle. A vérifier, donc. Ce qui est sûr, c’est qu’avec une omnium réduite, les dégâts à votre propre véhicule du fait du dérapage ne seront pas remboursés.

Indépendamment du coût des réparations, vous avez parfois droit, dans le cadre d’une assurance omnium (réduite), à une voiture de remplacement gratuite pendant la durée des réparations. Tout dépend de la police souscrite. Relisez votre police ou vérifiez auprès de votre assureur.

Votre maison est endommagée Si la grêle a causé des dégâts à votre maison, l’assurance habitation couvre ceux-ci. C’est le cas par exemple si la grêle a fait éclater les vitres de la véranda, abîmé une coupole de verre ou les panneaux solaires. Encore faut-il, bien sûr, que vous ayez souscrit une telle assurance, qui n’est pas obligatoire chez nous.

Pour les dommages occasionnés à certaines dépendances, meubles de jardin, etc. il est moins sûr que l’assurance incendie intervienne. En principe, ce qui se trouve à l’extérieur n’est pas assuré. La raison en est qu’on part du principe que vous pouvez mettre ce matériel (par ex. des meubles de jardin) à l’abri. Vérifiez si votre police couvre également ces dommages. La loi permet en effet d’exclure bien des points de cette assurance.

Si vos meubles de jardin se sont envolés et ont occasionné des dégâts chez votre voisin, vous pouvez faire valoir votre assurance en responsabilité civile.

Vous pouvez demander à votre assureur d’indemniser les frais de réparation. En outre, vous pouvez demander le remboursement des frais de déblaiement et de démolition. Si la tempête a rendu votre maison inhabitable, les frais de logement peuvent être remboursés, eux aussi. Votre assureur indemnise également les frais engagés pour limiter ou prévenir les conséquences des dommages subis comme, par exemple, faire bâcher provisoirement le toit. Vérifiez dans votre police ce qui est indemnisé exactement.

Indemnisation par le Fonds des calamités Si vous ne pouvez pas vous tourner vers votre assureur, vous pouvez éventuellement demander l’intervention du Fonds des calamités. Pour cela, il faut que la tempête ait été reconnue catastrophe naturelle. Cela demande la mise en route de toute une procédure, au terme de laquelle la décision est prise par le Conseil des ministres. Le caractère exceptionnel de l’événement est déterminé sur la base de critères scientifiques. L’impact financier de la catastrophe joue un rôle, lui aussi.

Attention, vous ne pourrez généralement pas demander au Fonds des calamités d’indemniser des dommages assurables. Si votre maison n’était pas assurée contre l’incendie, vous ne pourrez pas obtenir d’intervention du fonds.

Si votre voiture a été abîmée par la grêle et que la (petite) omnium ne couvre pas ces dégâts, il n’est pas sûr du tout que vous puissiez être indemnisé par le Fonds des calamités. Ces risques étaient en effet assurables.

JAN ROODHOOFT

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