Transparence: les petits secrets du fisc

Transparence: les petits secrets du fisc

Lire la chronique de Thierry Afschrift - Lorsqu'on n'est pas satisfait d'une décision de taxation de l'administration fiscale, on a la possibilité de réclamer. Cette situation est déjà bien différente de celle du débiteur face à n'importe quel autre créancier : celui-ci devrait assigner devant les tribunaux pour réclamer ce qu'il prétend être dû, et le contribuable pourrait se défendre suivant les règles de procédure.

Les accords conclus par le fisc

Les accords conclus par le fisc

Lire la chronique de Thierry Afschrift - Récemment, la Cour des comptes a publié un rapport qu'elle a rédigé sur les sanctions imposées par le fisc. Il en ressort, assez logiquement, que les contribuables qui ont conclu un accord avec l'administration fiscale se voient en général imposer des sanctions (amendes et accroissements d'impôt) plus faibles que ceux qui ne l'ont pas fait.