L'immobilier au coeur du futur tax shift bruxellois

L'immobilier au coeur du futur tax shift bruxellois

Suppression du bonus logement, augmentation de l'abattement des droits d'enregistrement, baisse des droits de donation... Le futur tax shift bruxellois devrait en grande partie s'articuler autour de mesures touchant l'immobilier, si l'on en croit les recommandations des experts fiscaux indépendants transmises au gouvernement.

Donation avec réserve d'usufruit : menacée ?

Donation avec réserve d'usufruit : menacée ?

Lutte contre les abus fiscaux oblige, l'Etat veut mettre fin à la planification patrimoniale agressive. Dans son collimateur : les successions et les donations qui visent à éluder en toute légalité l'impôt. La donation avec réserve d'usufruit, par exemple, est-elle menacée ?

Succession : "Rien de neuf à part l'anti-abus"

Succession : "Rien de neuf à part l'anti-abus"

La législation sur les droits de donation et de succession en soi n'a pas été modifiée, a assuré le ministre des Finances. Le changement évoqué dans la presse concerne la disposition dite "anti-abus", qui s'applique notamment aux droits de donation et de succession. Nuance.