Montages fiscaux à l'étranger : la loi Caïman bientôt renforcée

Montages fiscaux à l'étranger : la loi Caïman bientôt renforcée

Un projet d'amendement en cours de préparation au gouvernement, et soumis au Conseil d'Etat, vise à affiner et renforcer la loi dite Caïman censée faciliter la taxation en Belgique de constructions juridiques à l'étranger.1 réactions