Pour organiser une succession, on a de plus en plus recours à l’assurance-vie plutôt qu’au testament. Quelles sont les raisons de ce choix ?
En rédigeant un testament, vous pouvez déterminer vous-même la répartition de vos biens entre vos survivants. Vous pouvez par exemple laisser quelque chose à une personne qui ne compte pas parmi vos héritiers légaux, ou donner à une autre une part plus importante que ne le veut le droit successoral. Le testament peut être “holographe” (rédigé par vous-même) ou “authentique” (sous la forme d’un acte notarié). La deuxième possibilité est la plus courante : elle débouche sur un document officiel et enregistré. Le notaire peut aussi vous conseiller afin d’éviter les litiges ultérieurs entre héritiers.
L’assurance-vie
Si vous souscrivez une assurance-vie sur votre propre tête, avec un tiers en guise de bénéficiaire en cas de décès, le résultat est comparable à celui d’un testament. Le testateur verse une prime unique ou des primes périodiques, dans le cadre d’une assurance dont la structure est la suivante :
En cas de décès, le bénéficiaire est assimilé à un légataire, c’est-à-dire la personne qui reçoit des biens par testament. La prestation d’assurance est considérée comme le legs, le bien légué par testament. Le jour fatidique venu, le capital décès assuré est remis au bénéficiaire.
Celui-ci, au trépas de l’assuré, dispose d’une créance directe et personnelle sur la prestation prévue dans cette situation, créance dont le débiteur est la compagnie d’assurance. En d’autres termes, le capital ne passe pas par la succession. Les éventuels créanciers du preneur d’assurance ne pourront profiter de son décès pour mettre la main sur le capital versé. Ils ne peuvent pas non plus exiger que la clause désignant le bénéficiaire soit modifiée en leur faveur. Le capital versé dans le cadre d’un testament, en revanche, fait partie de l’héritage et peut être saisi par les créanciers. Ajoutons que le capital à verser au décès de l’assuré n’est pas bloqué par la compagnie d’assurance.
Le preneur d’assurance garde la main
Pendant la durée du contrat, le preneur d’assurance conserve tous les droits : il peut librement choisir le bénéficiaire en cas de décès et même en changer en cours de contrat. Le légateur dispose aussi à sa guise du montant épargné : rien ne l’empêche de le réclamer avant l’échéance. Attention : il faut pour cela que le bénéficiaire n’ait pas encore “accepté”. Après acceptation du bénéficiaire, en effet, le preneur d’assurance doit obtenir l’autorisation de ce dernier pour exercer ses droits sur le contrat (réclamer l’argent, changer de bénéficiaire, donner le contrat en gage…). Précisons enfin qu’à l’instar du testament, il ne vous est pas permis de déshériter vos enfants à l’aide d’une assurance-vie.
Libre choix du capital assuré
En tant que preneur d’assurance et assuré, vous choisissez librement le montant du capital assuré qui sera versé au bénéficiaire lorsque vous quitterez ce bas monde. Il peut s’agir de la réserve d’une assurance-vie (épargne) ou d’une somme préalablement fixée. Si c’est la réserve qui est distribuée, aucune prime de risque n’est due. Mais vous pouvez aussi assurer un montant supérieur à la réserve moyennant une prime de risque. Cela permet de couvrir par exemple les droits de succession à payer. Dans cette formule, le bénéficiaire perçoit après le décès un capital plus important que l’épargne constituée par le contrat d’assurance-vie. Le supplément lui servira à acquitter les droits de succession.
Frais inférieurs et rendement
Une assurance-vie entraîne moins de frais qu’un testament notarié. L’acte authentique coûte entre 150 et 300 euros, en fonction de la complexité du testament. Pour une assurance-vie, il faut prévoir 1,1 % de taxe sur les primes payées et les frais d’entrée.
Les primes d’une assurance-vie génèrent soit un rendement garanti (branche 21), soit un rendement lié à des fonds de placement (branche 23). Si vous optez pour les primes périodiques, vous pouvez assurer non seulement le décès, mais aussi des garanties complémentaires, par exemple une allocation en cas de maladie ou d’accident.
Quand ?
Le recours à l’assurance-vie dans le cadre d’une succession est une excellente solution pour les cohabitants de fait (qui n’ont pas déposé de déclaration de cohabitation légale), parce qu’il n’existe entre eux aucun droit en matière d’héritage. Ces personnes peuvent se désigner mutuellement comme bénéficiaires d’une assurance-vie. Chaque partenaire souscrit une police sur sa propre tête, en faisant de son cohabitant le bénéficiaire.
Bart Chiau
