Supervision pour les banques de la zone euro à partir de 2013

31/08/12 à 14:09 - Mise à jour à 14:09

Source: Trends-Tendances

(Belga) Le commissaire européen chargé du Marché intérieur, Michel Barnier, a dévoilé vendredi les premiers détails d'un plan de supervision bancaire ambitieux, qui concernerait l'ensemble des banques de la zone euro, avec une mise en place progressive dès janvier 2013.

Supervision pour les banques de la zone euro à partir de 2013

Toutes les banques faisant l'objet d'un soutien public via le Mécanisme européen de stabilité (MES) seront concernées à partir du 1er janvier 2013, a déclaré Michel Barnier au quotidien français Les Echos. "A cette date, théoriquement, la recapitalisation directe des banques par les fonds de secours sera donc possible", a-t-il souligné. Ce plan, réclamé par des dirigeants européens pour limiter les risques systémiques posés par le secteur bancaire, serait ensuite étendu aux 6.000 banques de la zone euro à partir du 1er janvier 2014, en dépit du souhait de l'Allemagne qui voulait le limiter à des institutions de grande taille. "Nous pensons qu'une vraie supervision intégrée doit être opérationnelle pour toutes les banques. Beaucoup de problèmes sont venus ces dernières années de banques non systémiques, comme Northern Rock, Dexia ou Bankia", a expliqué le commissaire européen, précisant néanmoins que "pour des tâches sans conséquence sur la stabilité financière, comme la protection des consommateurs, le superviseur national restera compétent". Les banques systémiques sont des établissements financiers d'une taille, d'une importance sur le marché et d'une interconnexion mondiale telle que leur mise en difficulté ou faillite pourrait sérieusement ébranler le système financier mondial. Pour éviter tout conflit d'intérêt avec les responsabilités de la BCE en matière de politique monétaire, la supervision relèvera d'un conseil "distinct" du conseil des gouverneurs et son président "rendra des comptes au Parlement européen, afin d'instituer un contrôle démocratique sur ce nouvel organisme". (PVO)

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