SNCB: l'Europe met la Belgique en demeure

19/10/12 à 08:53 - Mise à jour à 08:53

Source: Trends-Tendances

(Belga) Le 27 septembre dernier, la Commission européenne a envoyé une mise en demeure à la Belgique, à qui elle reproche de ne pas avoir interdit le transfert d'aides publiques entre le gestionnaire de l'infrastructure (aujourd'hui Infrabel) et l'opérateur ferroviaire (la SNCB), peut-on lire vendredi dans Le Soir.

SNCB: l'Europe met la Belgique en demeure

L'Europe évoque une législation de 1991, qui prévoit que chaque Etat dresse la liste des aides publiques qu'il attribue pour différentes fonctions. Les aides officiellement attribuées pour une chose ne peuvent donc pas être utilisées pour une autre. Dans le cas de la Belgique, l'Europe estime que l'aide "gestion de l'infrastructure" ne peut ainsi pas être utilisée pour "la prestation de services de transports". Interpellée, la Belgique a déjà répondu une première fois, en mai dernier, "qu'une révision législative visant à transposer correctement la directive sera prévue à l'automne 2012". Dans son courrier, l'Europe relève toutefois que les autorités belges n'ont transmis aucun calendrier précis, ni aucun avant-projet de loi." L'Europe met en avant "un montant annuel de 8,7 millions d'euros" qui a été transféré, selon les autorités belges, d'Infrabel à la SNCB depuis 2008. Le gouvernement belge justifie le transfert par un "mécanisme de solidarité". Selon la SNCB-Holding, la mise en demeure "a déjà fait l'objet d'une réunion afin d'apporter des réponses à transmettre à l'Europe". Une réponse qui n'est "pas encore achevée", ajoute-t-on au cabinet du ministre des Entreprises publiques Paul Magnette. (MUA)

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