Réforme fiscale en France : les conséquences chez nous

L’avocat belge Manoël Dekeyser est sans doute le premier à avoir sonné l’alerte publiquement via la presse. A en croire ce spécialiste, le fisc français s’intéressera davantage aux étrangers, donc aux Belges qui ont un ou plusieurs immeubles en France…

Avec la crise, la plupart des administrations fiscales sont très sollicitées par leur gouvernement pour regarnir les caisses de l’Etat, en ces temps de disette économique. Le fisc français n’échappe pas à cette règle. Il est probable qu’un projet de réforme de la fiscalité française du patrimoine soit adopté au début du mois de juillet.

L’avocat belge Manoël Dekeyser est sans doute le premier à avoir sonné l’alerte publiquement via la presse. A en croire ce spécialiste, le fisc français s’intéressera davantage aux étrangers, donc aux Belges qui ont un ou plusieurs immeubles en France. Les résidents belges qui détiennent une maison de vacances dans l’Hexagone seront ainsi visés par une nouvelle taxation. Petit bémol : pour les personnes concernées, il semble que la base imposable de cette nouvelle taxe sera faible en regard de la valeur locative réelle.

Deuxième point à noter : cette nouvelle taxe sur les résidences secondaires sera non seulement applicable aux personnes directement propriétaires, mais aussi à celles qui détiennent leur résidence secondaire via une société civile, ce qui est le cas de certains Belges, semble-t-il, et notamment pour des raisons fiscales.

Quant à l’impôt sur la fortune qui suscite énormément de débat en France, notamment sur les oeuvres d’art, il faut rappeler que cet impôt est également dû par les étrangers. Encore une fois, donc, par les Belges qui ont un patrimoine en France conséquent, de l’ordre de 1,3 million d’euros. Dorénavant, lorsque le seuil de 1,3 million d’euros est franchi, l’impôt sera dû dès le premier euro de patrimoine français, à un taux de 0,25 % jusqu’à 3 millions d’euros de patrimoine. Cette taxe passe ou passerait à 0,5 % si le patrimoine excède 3 millions d’euros.

Pour le reste, et sans entrer dans les détails, un alourdissement de la charge fiscale est prévu pour le Belge qui détient un bien immobilier de valeur en France et qui souhaiterait le donner à son conjoint ou à ses enfants.

Pour l’instant, les seules personnes heureuses dans cette affaire sont les fiscalistes, qui sont visiblement déjà très sollicités pour trouver des parades à ce déluge de nouvelles taxes.