Quand le fisc profite de la crise

“Le redressement fiscal est ainsi nommé, par ironie, pour désigner l’opération dont un particulier ou une entreprise ne se relèveront jamais.” La phrase n’est pas de moi, mais de ce bon vieux Philippe Bouvard, mais bon, elle exprime assez bien, et avec humour, la crainte qu’ont certains défenseurs des contribuables à l’égard du fisc belge.

En période de crise, c’est évident, les impôts ont tendance à prendre l’ascenseur et la Belgique n’est pas la seule à agir de la sorte. Les textes et pouvoirs de l’administration se musclent aussi pendant une crise, car les fonctionnaires du fisc se rendent compte que c’est le moment où jamais de mettre fin à ce qu’ils considèrent comme des abus. Et leur parole est évidemment plus écoutée durant une crise car les caisses de l’Etat sont vides.

En Belgique, ce qui choque en ce moment certains avocats fiscalistes, c’est qu’une loi autorisera le 1er janvier prochain le fisc à croiser de nombreuses données personnelles sans en avertir les contribuables concernés. Bref, à constituer un dossier sur un contribuable et surtout en le gardant secret. En effet, ce texte de loi permettra de suspendre l’accès d’un contribuable à son dossier fiscal en cas de contrôle ou d’une préparation d’un contrôle fiscal !

Et c’est là où les avocats fiscalistes ne sont plus d’accord. Pour eux, c’est un déni des droits de la défense, car selon eux, un premier contrôle pourra en justifier un autre, et donc, le fisc pourrait ainsi prolonger indéfiniment l’interdiction d’accéder au dossier fiscal. Selon ces avocats, même un juge d’instruction ne peut refuser l’accès à un dossier que pour des motifs précis et bien limités par la loi, et donc, si cette nouvelle loi est appliquée, le fisc aura, selon eux, plus de pouvoirs qu’un juge d’instruction !

De son côté, le fisc tient le raisonnement exactement inverse. L’interdiction de l’accès du contribuable à son dossier vise à éviter que le contribuable en délicatesse avec le fisc n’use et n’abuse de son droit d’accès pour retarder la clôture de son dossier !

La polémique ne fait que commencer et une plainte a déjà été déposée.