Paroles d'experts: des pistes pour le financement des maisons de repos et de soins

12/11/15 à 16:29 - Mise à jour à 16:29

Les maisons de repos et de soins des CPAS et des ASBL flamands qui voulaient construire ou transformer pouvaient récemment encore compter sur les subsides accordés par le Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden (Vipa _ Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables), qui finançait jusqu'à 60 % du coût du projet.

Paroles d'experts: des pistes pour le financement des maisons de repos et de soins

© Thinkstock

Ces dernières années, le financement s'opérait par le biais de ce que l'on appelle la "subvention-utilisation", dont les fonds publics n'étaient pas grevés en une fois, mais d'une façon échelonnée.

La Flandre est récemment revenue sur ce traitement comptable. La subvention-utilisation doit désormais être actée d'emblée et dans son intégralité. Conséquence : au vu des restrictions budgétaires, plus aucune subvention d'investissement n'est actuellement accordée. Au détriment de bien des projets en faveur des maisons de repos et de soins ce qui, compte tenu du vieillissement de la population, pose un grave problème.

De quelles autres solutions dispose-t-on ? Faut-il classer verticalement ces projets immobiliers ? Les suspendre, jusqu'à l'arrivée de nouveaux subsides ? A moins que les CPAS et les ASBL du nord du pays ne soient contraints de se mettre en quête de sources de financement différentes, comme le font d'ores et déjà les établissements privés ?

Le gouvernement flamand est toujours à la recherche d'une solution. L'on ignore la forme qu'elle revêtira, mais tout porte à croire que la préférence ira à un forfait de frais. Compte tenu de l'étroitesse de la marge budgétaire, cette nouvelle forme d'aide à l'investissement ne devrait plus pouvoir atteindre 60 % du coût total. L'on se demande également si l'octroi des subventions sera soumis à conditions comme l'étaient les subsides accordés par le Vipa, dont les bénéficiaires devaient par exemple consacrer un certain pourcentage de la somme à l'achat d'une oeuvre d'art. Le choix du forfait de frais pourrait bien contraindre ses bénéficiaires à parvenir à davantage d'efficience, ce gain d'efficience pouvant alors être investi ailleurs que dans des briques.

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La faisabilité financière d'un projet de construction ou de transformation dépend non pas d'un seul paramètre, mais d'une multitude de facteurs

La nouvelle politique basée sur le forfait de frais pourrait aussi aller dans le sens d'un level playing field ("conditions de concurrence identiques"), dans le cadre de quoi les subventions ne seraient plus limitées aux maisons de repos et de soins gérés par les CPAS et les ASBL flamands, mais s'étendraient au secteur privé. On constate en effet depuis un certain temps une tendance à l'égalité de traitement _ voyez les subventions d'animation accordées aux maisons de repos et de soins flamandes : jusqu'à présent limitées aux seuls CPAS et ASBL, elles s'ouvriront dès 2016 au secteur privé.

Le financement bancaire classique pourrait, lui aussi, remplacer les subsides accordés par le Vipa. Les projets DBF (Design, Build, Finance) et DBFM (Design, Build, Finance, Maintain) des sociétés immobilières, qui permettent au client de se concentrer sur son coeur de métier et non plus sur le développement et la gestion de son immobilier, sont des candidats au remplacement tout aussi sérieux, d'autant qu'ils permettent de répartir les investissements sur une période plus longue que les prêts bancaires classiques.

Reste que la faisabilité financière d'un projet de construction ou de transformation dépend non pas d'un seul paramètre, mais d'une multitude de facteurs. Le simple remplacement des subsides accordés par le Vipa par un financement bancaire ou autre se révélera dans la plupart des cas insuffisant. La remise en cause des fondements mêmes du projet et de l'organisation interne dans son ensemble devrait permettre de réaliser d'importants gains d'efficience, au profit d'une amélioration de la faisabilité financière. Dont la matérialité, y compris en dehors de tout subside, devra de plus en plus souvent pouvoir être démontrée.

Quelle que soit la forme de financement choisie, l'approche, plus globale, tiendra compte non seulement du volet immobilier du projet, mais aussi de l'organisation. Il convient plus que jamais d'oser poser, lorsque des travaux de construction ou de rénovation sont envisagés, les questions de la rentabilité et de la surface financière.

David Lenaerts, Head of Healthcare, BDO.

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