Professions libérales et fisc - "Chaque année, près d'un indépendant sur quatre subit une vérification fiscale"

11/04/13 à 14:18 - Mise à jour à 14:18

Source: Trends-Tendances

(Belga) Tous les ans, près d'un indépendant sur quatre subit une vérification fiscale; les règles sont strictes et les contrôles, ciblés grâce au "data mining", se sont renforcés, soulignent l'Union des Classes moyennes (UCM) et l'Union des professions libérales et intellectuelles (Unplib), en réaction à l'annonce de contrôles ciblés du SPF Finances à l'égard des "sociétés de services" utilisées par des milliers de titulaires de professions libérales.

L'UCM et l'Unplib regrettent que "certains" se focalisent sur les indépendants, les PME et les professions libérales lorsqu'il est question de fraude fiscale ou sociale. "C'est faux et injuste! ", clament dans un communiqué les deux organisations. L'UCM et l'Unplib jugent également "paradoxal" de mettre les professions libérales "au banc des accusés" et de leur "promettre des ennuis" alors que le secteur est créateur d'emplois et de valeur ajoutée. "L'administration doit évoluer, respecter ceux qui entreprennent et ne pas les considérer a priori comme des fraudeurs en puissance. La priorité devrait être de s'attaquer à la fraude organisée, aux montages et carrousels financiers qui privent l'État de recettes considérables", poursuivent les deux organisations, qui plaident également pour que les méthodes de recherche et de contrôle de l'administration évoluent. "Il ne sert pas à grand-chose de contrôler toujours davantage les personnes qui déclarent leur activité (en leur imposant une charge administrative lourde). Il serait plus efficace d'ouvrir les yeux sur les activités non déclarées, cette économie souterraine qui nuit aux indépendants." L'Unplib et l'UCM insistent enfin auprès du secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude pour que les sanctions soient adaptées à la taille des entreprises et à l'ampleur de la faute commise et pour qu'une distinction soit faite entre ce qui relève de la fraude volontaire et les erreurs matérielles, retards ou oublis "attribuables à une législation toujours plus complexe et à des obligations toujours plus lourdes." (Belga)

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