Possibles contrôles des licences des logiciels dans les entreprises la semaine prochaine

(Belga) Les entreprises belges peuvent s’attendre à des contrôles de leurs licences de logiciels la semaine prochaine, annonce mercredi la BSA (Business Software Alliance), une organisation commerciale à but non lucratif qui défend les intérêts du marché des logiciels et des fournisseurs de matériel informatique. Les actions se sont concentrées sur les entreprises limbourgeoises et anversoises ces dernières semaines. Les autres provinces devraient être contrôlées prochainement.

La BSA souligne qu’il s’agi d’une campagne de sensibilisation visant à attirer l’attention des entreprises sur les risques et les stimuler à passer à la légalisation de leurs logiciels. Près d’un quart des entreprises utiliseraient des logiciels sans licence en Belgique, selon l’organisation qui défend notamment les intérêts de Microsoft, Apple ou Adobe. Quelque 13.000 entreprises seraient concernées, selon le porte-parole de la campagne, Koos Mosterd. La BSA peut notamment effectuer des visites à l’improviste. Les organisations patronales dénoncent le manque de clarté de la BSA dans sa communication ainsi que son approche agressive. “Nous ne plaidons pas pour l’utilisation de logiciels illégaux, bien au contraire”, indique Johan Grauwels du Voka Limbourg. Ce dernier explique que les entreprises peuvent refuser la visite d’un inspecteur de la BSA. “Une société peut refuser un contrôle dans le cadre d’une simple visite de la BSA. L’entreprise est cependant obligée de coopérer si l’inspecteur de la BSA est accompagné d’un huissier de justice, mandaté par le président du tribunal du commerce”, selon la fédération patronale flamande. Le Voka recommande aux entreprises de faire appel à une assistance juridique. La Business Software Alliance regrette les critiques des patrons. “Si nous utilisons un ton agressif, c’est parce que nous voulons conscientiser les entreprises. Nous savons que les licences des logiciels ne constituent pas une priorité”, selon le porte-parole de la BSA. “Nous appliquons les contrôles et les sanctions en dernier recours. Nous préférons que la société se mette tout simplement en ordre.” (Belga)

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