La Commission européenne a présenté mardi un document de réflexion (“blueprint”) grâce auquel elle entend lancer en Europe un grand débat sur la réforme de l’Union économique et monétaire (UEM). La création d’un budget de la zone euro et la mise en commun des dettes sont les axes principaux.
Le document a été présenté par le président de la Commission, José Manuel Barroso, flanqué des commissaires Olli Rehn (Affaires économiques) et Michel Barnier (services financiers et marché intérieur).
M. Barroso, qui contribue aux travaux similaires conduits par Herman van Rompuy, Mario Draghi et Jean-Claude Juncker, s’est défendu d’avoir produit un doublon. La Commission est dans son rôle en présentant une contribution de long-terme, moins basée sur les contingences du moment des Etats, a-t-il dit.
L’institution, qui dispose du monopole légal de l’initiative législative dans l’UE, entend aussi de la sorte se remettre au centre du jeu politique européen.
A court terme, la Commission propose un “instrument de convergence et de compétitivité”, qui serait de facto un embryon de budget propre pour la zone euro. Il servirait à financer la mise en oeuvre de réformes structurelles dans le cadre d’un contrat conclu avec les Etats.
A moyen terme (moins de cinq ans) et moyennant une révision des traités, cet instrument pourrait évoluer en une “capacité fiscale”, dotée de ressources propres. La Commission envisage aussi un fonds de rédemption permettant de réunir certaines dettes publiques.
A plus long terme, un véritable budget de l’UEM serait créé, couplé à l’émission commune de dettes.
Avec Belga
