Vraiment trop chère, la cour d'assises ?

13/10/16 à 16:00 - Mise à jour à 16:00

Le procès Wesphael signe-t-il la fin de la cour d'assises ? Possible, puisque cette institution vient d'être quasiment effacée de notre système judiciaire. Motif principal: des coûts trop élevés. Vraiment ?

L'affaire Wesphael sera peut-être la dernière affaire criminelle jugée par une cour d'assises. Publiée au Moniteur belge en février dernier, la loi "pot-pourri II" initiée par le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V), a en effet quasiment supprimé cette institution de notre système judiciaire. Tout crime est désormais susceptible d'être jugé par un tribunal correctionnel. L'une des principales justifications de cette mesure est la suivante : "La procédure d'assises est lourde. (...) [Elle] engendre (...) des coûts particulièrement élevés pour l'organisation du procès et les ...

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