Vos montages seront-ils bientôt dévoilés au fisc ?

30/06/17 à 09:36 - Mise à jour à 09:36
Du Trends-Tendances du 29/06/17

La Commission veut obliger les spécialistes de l'optimisation fiscale à déclarer les montages qu'ils mettent en place pour le compte de leurs clients.

Les conseillers fiscaux devront-ils bientôt dévoiler leurs recettes au fisc ?La Commission européenne veut en effet obliger les professions qui élaborent ou promeuvent des montages fiscaux à notifier à l'administration tout dispositif qui présente un risque d'évasion fiscale. A priori, l'obligation concernerait tous les spécialistes des montages fiscaux (banquiers, comptables, avocats, consultants, notaires, etc.) et couvrirait tous les types d'impôts directs (impôt sur le revenu, impôt des sociétés, droits de succession, etc.). Motif ? " Nous c...

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