Lire la chronique de Thierry Afschrift
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Professeur ordinaire à l'Université libre de Bruxelles.
Opinion

26/02/15 à 12:23 - Mise à jour à 12:23

Voitures de société: l'exemple d'une fiscalité absurde

A juste titre, mais peut-être pour de mauvaises raisons, l'OCDE, comme beaucoup d'autres experts, a récemment stigmatisé le système belge de taxation de l'usage d'un véhicule de société.

Ce mécanisme est présenté à tort par certains comme relevant du "cadeau fiscal". Il n'y a là pas de cadeau fiscal, à supposer que cela existe, mais seulement un régime forfaitaire de taxation d'un avantage de toute nature accordé par un employeur à un salarié, avec un forfait qui entraîne la plupart du temps une taxation inférieure à la valeur économique de cet avantage. Concrètement, la taxation forfaitaire de l'avantage consistant pour un salarié à bénéficier de l'usage gratuit d'un véhicule de société, est inférieure à ce qu'il devrait payer si l'employeur mettait à sa disposition une somme nécessaire pour prendre en location à long terme le même véhicule, parce que dans ce cas, cette somme serait soumise au taux très élevé de l'impôt des personnes physiques sur le montant attribué en argent, presque toujours supérieur au forfait.

Ce qui est étonnant, c'est que l'OCDE critique à la fois la taxation excessive des revenus du travail en Belgique et le système de taxation forfaitaire de cet avantage en nature. En effet, ce ne sont pas les voitures de société que l'on taxe, mais bien les revenus professionnels des travailleurs qui reçoivent des avantages de toute nature. Dans le cas de l'utilisation d'une voiture de société, cette taxation est plus basse que pour les autres revenus professionnels. En d'autres termes, si l'on supprimait sans contrepartie le système de taxation des véhicules de société, l'impôt sur les revenus professionnels augmenterait encore. C'est ce qu'avait fait le gouvernement Di Rupo en relevant lourdement le montant du forfait imposable dans ce cas.

Par contre, il est exact qu'à budget égal pour un employeur, le travailleur qui reçoit l'avantage de l'utilisation d'une voiture de société va payer moins d'impôt que celui qui, à la place de cet avantage, recevrait un complément de rémunération en argent, coûtant la même chose à son employeur. Il faut évidemment constater que cette différence n'a pas de justification plausible : dans un système de neutralité fiscale, le mode de locomotion du travailleur devrait être neutre sur le plan fiscal.

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Les contribuables, même s'ils sont les plus nombreux, sont les moins organisés et ne sont guère écoutés par les partis politiques

L'OCDE a tort lorsqu'elle semble mener une croisade contre l'automobile. Si les voitures de société ont du succès, c'est parce que leurs utilisateurs apprécient cet avantage, qu'ils préfèrent circuler librement dans leur voiture que dépendre de services publics. Mais il reste exact que pour bénéficier d'un régime fiscal un peu moins lourd que les autres, il faut nécessairement que la somme affectée par l'employeur à cet élément de la rémunération soit destinée à l'usage d'un véhicule. Un travailleur qui voudrait utiliser cet élément de l'enveloppe budgétaire que lui consacre son employeur à autre chose, est donc discriminé.

Il en serait d'ailleurs exactement de même si l'on suivait la suggestion de l'OCDE d'accorder un régime favorable aux interventions de l'employeur dans le loyer ou les intérêts hypothécaires supportés par le travailleur. Il n'y a là également aucune raison de distinguer, dans la taxation des revenus du travail, suivant l'affectation privée choisie par chacun. Pourquoi celui qui a déjà remboursé son emprunt hypothécaire, ou qui bénéficie d'un logement mis à sa disposition par sa famille, devrait-il être taxé plus lourdement, à travail et salaire égaux ?

Si l'on voulait être équitable, il faudrait abroger tous les régimes de rémunération plus favorables et accorder une réduction proportionnelle linéaire sur tous les revenus du travail, payés en espèces ou en nature. La raison pour laquelle il faut toutefois se méfier d'un tel système d'abattement sur les revenus professionnels est liée au fonctionnement de notre système politique. Un abattement accordé à tout le monde risque de n'être défendu par aucun groupe de pression. Les contribuables, même s'ils sont les plus nombreux, sont les moins organisés et ne sont guère écoutés par les partis politiques. En revanche, des avantages catégoriels, comme le système actuel des voitures de société, trouvent aisément des lobbies (constructeurs, clubs automobiles, garagistes, sociétés de leasing) pour qui ce genre de mesure représente un intérêt majeur. L'existence de tels groupes assure à ces mesures une pérennité liée à la puissance de ses bénéficiaires. En revanche, une mesure linéaire qui accorderait des avantages fiscaux à tout le monde, serait rapidement réduite, voire éliminée, à l'occasion de l'un des habituels coups de "râpe à fromage", qui sévissent à l'occasion de l'élaboration d'un budget ou d'un contrôle budgétaire.

Voilà pourquoi, contrairement à ce que l'on fait croire, les avantages fiscaux reviennent toujours aux minorités organisées et jamais à l'ensemble des contribuables.

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