Outre l’épargnant et l’investisseur, la voiture de société est la principale victime de l’accord budgétaire. La mesure rapportera 200 millions d’euros. Voici ce qui change pour vous.
“Les avantages de toute nature seront calculés en fonction des émissions de CO2 (comme c’est déjà le cas aujourd’hui) et de la valeur catalogue (TVA et options incluses, mais hors remises, etc.)”, indique Koen Maerevoet, partenaire de KPMG Tax & Legal Advisers.
Le gouvernement, précise-t-il, part d’un coefficient CO2 de 5,5 % pour un véhicule émettant 95 g/km dans le cas du diesel et 115 g/km dans celui de l’essence, à majorer ou à minorer de 0,1 % par gramme d’émission de plus ou de moins par rapport à cette norme (avec un maximum de 18 % et un minimum de 4 %). L’avantage par année sera de 1.200 euros minimum (à indexer).
A l’avenir, la méthode de calcul sera automatiquement adaptée à l’évolution des émissions de CO2 du parc automobile. Pour une Golf diesel, l’impôt passe de 755 à 835 euros, soit un supplément de 80 euros par an. L’employé qui roule en BMW 320 D paiera, à l’avenir, 1.535 euros au lieu de 799 euros, soit 740 euros de plus par an. “Reste à savoir qui doit payer l’ardoise : le travailleur ou l’employeur ?”, interroge le partenaire KPMG.
“Les voitures de société vertes ne sont donc pas taxées de manière plus avantageuse”
Le nouveau gouvernement ne tient toutefois pas compte de la distance domicile-travail-trafic réelle. “Dans le nouveau régime, les voitures de société vertes ne sont donc pas taxées de manière plus avantageuse que les autres”, conclut Patrick Derthoo, fiscaliste chez Deloitte Belgique.
Le montant de l’avantage imposable d’une Toyota Prius hybride augmente ainsi de pas moins de 57,30 % pour le travailleur qui parcourt 5.000 km à titre privé, chiffre-t-il. De plus, les charges augmentent à la fois pour les compactes et pour les très grosses voitures de société, alors que seule cette dernière catégorie était visée. L’avantage de toute nature des voitures de luxe augmente d’un facteur 3 ou 4, voire davantage pour les SUV (utilitaires sportifs), une BMW série 7 ou une Mercedes classe S.
Eric Pompen, MoneyTalk
