Le choix entre une voiture de société et une alternative de mobilité ou une prime de mobilité apparait de plus en plus difficile, tant pour les sociétés que pour les employés et dirigeants d’entreprise.
La législation en vigueur depuis le 1er janvier 2012 portant sur la fiscalité des voitures de sociétés a fait couler beaucoup d’encre. L’administration fiscale a publié de nombreuses questions et réponses en vue de clarifier ce régime. Toutefois, ces clarifications ont déjà été adaptées plusieurs fois, ce qui rend l’estimation des conséquences fiscales liées à la voiture de société de plus en plus compliquée. Il peut être attirant d’opter pour des alternatives (une prime de mobilité, par exemple). Mais cette formule est-elle plus avantageuse ?
La voiture de société est un avantage de toute nature (ATN) sur lequel les employés et chefs d’entreprise sont taxés à l’impôt des personnes physiques. L’ATN se calcule sur la base de la valeur catalogue, de la dépréciation du véhicule (6 % par an avec un maximum de 30 %) et du coefficient de CO&²;. Aucune charge sociale n’est due sur cet avantage.
Suite à une modification datant du 1er octobre, la valeur catalogue peut, dans certaines conditions, être diminuée des “avantages clients”. La valeur catalogue, sujette à de nombreuses controverses, se définit comme le prix du véhicule à l’état neuf comprenant les options et la TVA mais excluant les réductions, diminutions, rabais et ristournes. L’avantage client consiste, à l’instar de la réduction, en un prix catalogue réduit ou un package d’options offert ou accordé à un prix réduit. Il se distingue de la réduction car, d’une part, le prix promotionnel se retrouve dans la liste de prix et, d’autre part, l’offre est d’application générale.
Une prime de mobilité, qui serait octroyée à la place d’une voiture de société, est traitée comme de la rémunération au niveau de la fiscalité et de la sécurité sociale. Le bénéficiaire doit donc supporter des charges sociales de 13,07 % et de l’impôt.
Prenons un exemple chiffré. Un jeune cadre a le choix entre une voiture de société ou une prime de mobilité. Le prix de la voiture – considérons un taux de CO2 de 110 g – s’élève à 20.000 euros (après déduction d’un avantage client de 5.000 euros). Selon le régime applicable avant le 1er octobre 2012, la valeur catalogue était de 25.000 euros ; avec la nouvelle position cette valeur est égale à 20.000 euros. A défaut de voiture, il peut choisir une prime de mobilité mensuelle de 1.000 euros.
Le coût réel mensuel pour l’employé qui choisit une voiture de société est inférieur au coût effectif résultant de la prime de mobilité – bien que ces scénarios se basent sur des hypothèses et qu’il importe de considérer chaque situation individuellement.
Si la mise à disposition d’une voiture de société peut sembler avoir perdu de l’intérêt depuis quelques mois, la nouvelle position de l’administration a probablement encore changé la donne. Deux petites surprises de plus qui n’en réjouiront que certains : tout d’abord, la nouvelle mesure est rétroactive. Ensuite, ce n’est probablement pas la dernière. On peut s’attendre à un nouveau changement du mode de calcul début 2013, le coefficient de CO2 utilisé pour le calcul de l’ATN (95 g actuellement) pouvant être revu à la baisse. Affaire à suivre…
Geert Verberckt, directeur, Deloitte
Olivier de Cartier, senior tax consultant, Deloitte
