Voiture de société : l'âge influencera l'avantage

24/01/12 à 22:08 - Mise à jour à 22:08

Source: Trends-Tendances

Pour éviter tout contournement de la réglementation via des voitures de deuxième main, il a finalement été convenu de prévoir une décote de l'avantage de 6 % par an jusqu'à minimum 70 %.

Voiture de société : l'âge influencera l'avantage

© Thinkstock

Le conseil des ministres a approuvé mardi soir une loi-programme en exécution du budget 2012. La discussion a été plus longue que prévu, notamment, sur un aménagement des dispositions concernant les voitures de société.

Pour éviter tout contournement de la réglementation via des voitures de deuxième main, il a finalement été convenu de prévoir une décote de l'avantage de 6 % par an jusqu'à minimum 70 %.

En d'autres termes :

- L'avantage sera calculé sur 100 % de la valeur catalogue de la voiture augmenté des options à l'achat.

- Après un an, il sera calculé sur 94 % de ce montant.

- Ce montant continuera de diminuer ensuite de 6 % par année jusqu'à un minimum de 70 %.

La révision de la formule retenue par le gouvernement et votée à la fin de l'année dernière s'imposait pour éviter que la réglementation ne soit contournée via des voitures de société soi-disant de deuxième main.

Après la réunion, Didier Reynders, vice-Premier ministre (MR) et ex-ministre des Finances, a dit se réjouir de la solution finalement retenue : l'accord permet d'une part de tenir compte de la vétusté du véhicule dans le calcul de l'avantage et, d'autre part, d'éviter les montages pour contourner la règle, a-t-il commenté.

Trends.be, avec Belga

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