Vignette auto : une fiscalité neutre... mais comment ?

21/01/11 à 14:41 - Mise à jour à 14:41

Source: Trends-Tendances

"On peut viser la neutralité fiscale mais il n'est pas dit que cette neutralité ne visera que la voiture : c'est une neutralité fiscale globale dont il est question", a précisé le ministre wallon de l'Environnement. Sans en dire plus...

Vignette auto : une fiscalité neutre... mais comment ?

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La neutralité fiscale évoquée à propos de la vignette routière doit se comprendre de façon globale et non comme visant la voiture en particulier, a fait remarquer vendredi Philippe Henry, ministre wallon de l'Environnement, après les réactions suscitées par l'annonce d'un accord entre les trois Régions sur le sujet.

L'accord prévoit de revoir la fiscalité automobile d'ici 2013 en tenant compte de critères environnementaux dans le calcul de la taxe de circulation et de mise en circulation. La fédération Inter-Environnement Wallonie s'est réjouie d'une telle disposition mais elle estime que cette fiscalité n'influencera réellement les comportements des citoyens que si elle débouche une augmentation de la taxation (lire ci-après).

"On peut viser la neutralité fiscale mais il n'est pas dit que cette neutralité ne visera que la voiture, a souligné le ministre Henry. C'est une neutralité fiscale globale dont il est question. Il n'est pas écrit que cela ne changera rien pour l'usager de la voiture. Je pense que l'on peut aller dans le sens d'une taxation de l'usage de la voiture mais tout cela doit encore être étudié. Ce n'est pas prêt et ce n'est pas dans la Déclaration de politique régionale."

Le ministre n'a pas voulu s'étendre davantage sur le sujet, notamment sur la liaison entre cette vignette et le sort de la redevance télévision.

La fiscalité automobile n'échappera pas à la discussion sur le décret "climat" que prépare le ministre. Dans la Déclaration de politique régionale, la Wallonie s'engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 30 % d'ici 2020. Pour y arriver, les écologistes ont voulu doter la Wallonie d'un décret, soit un texte à la portée plus contraignante que le Plan Air-Climat adopté sous la précédente législature.

Une étude est en cours sur les potentiels d'économie d'énergie que recèlent les secteurs de l'activité wallonne. Parmi ceux-ci, la mobilité demeure "un gros point noir" aux yeux du ministre. La fiscalité environnementale, et notamment automobile, sera particulièrement importante dans une discussion qui devra tenir compte des changements de comportement et des réalités budgétaires.

Vignette routière : un premier pas insuffisant, estime Inter-Environnement

Inter-Environnement Wallonie (IEW) se réjouit de l'accord intervenu à propos de la vignette routière et de la fiscalité automobile mais juge qu'il s'agit d'un premier pas insuffisant.

Côté pile, la fédération des associations environnementales de Wallonie salue la volonté d'instaurer une taxation au kilomètre des poids lourds. Elle voit également d'un bon oeil le maintien de la taxe de circulation et la taxe de mise en circulation et la révision de leur mode de calcul en tenant compte de critères environnementaux.

"La taxe de mise en circulation est un signal au moment de l'achat indispensable pour rappeler que se déplacer en voiture a un coût individuel et collectif et que cet achat doit être réfléchi, a souligné IEW dans un communiqué. La taxe de circulation et la vignette sont utiles pour rappeler que nos déplacements individuels ont des incidences négatives pour l'ensemble de la population et la planète."

Côté face, IEW regrette l'objectif - inavoué - de neutralité fiscale poursuivi par les Régions. Les gouvernements veulent éviter que les automobilistes belges doivent payer plus qu'avant en s'acquittant d'une vignette. Or, la taxe de mise en circulation en Belgique est l'une des plus basses d'Europe, a fait remarquer IEW : "Nous sommes largement en dessous de la moyenne européenne, il faut pourtant que la taxe soit suffisamment élevée si l'on veut inciter les gens à changer de comportement", a prévenu Juliette Walckiers, chargée de mission à la fédération.

Vignette : Flandre, Wallonie et Bruxelles approuvent le projet

Le gouvernement wallon a approuvé jeudi l'accord intervenu entre les trois Régions à propos de l'instauration d'un péage routier en 2013.

Le même jour, les ministres bruxellois apposaient formellement leur signature au bas du texte. Il n'y a plus eu de discussion au sujet du contenu car les ministres compétents engagés dans la négociation avaient reçu un mandat précis de leurs collègues, a-t-on appris au cabinet du ministre-président Picqué.

Le lendemain, le gouvernement flamand a à son tour formellement avalisé l'accord intervenu au début du mois entre les ministres-présidents des Régions au sujet de la vignette routière, ouvrant à la voie à la mise en oeuvre d'un péage au kilomètre pour les camions dès 2013, a-t-il annoncé.

Trends.be, avec Belga

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