Suite à l’affaire de la viande de cheval, la Commission européenne souhaite renforcer les contrôles. Son projet tient-il la route ?
Pour une fois, la Commission n’a pas traîné. Quelques mois à peine après le début de l’affaire, la haute autorité européenne adopte un paquet de mesures en matière de santé et de sécurité sanitaire dans la filière agro-alimentaire.
Pour rappel, tout a commencé avec des contrôles effectués par l’industriel Findus. Dans des lasagnes surgelées censées être préparées à base de boeuf, l’entreprise détecte de la viande de cheval. L’Europe découvre – ou redécouvre – la mécanique complexe de l’agro-alimentaire, qui fait intervenir de multiples intermédiaires. Dans cette chaîne d’opérateurs s’occupant de la découpe, de la préparation et de la fabrication des plats préparés, se sont glissés un ou plusieurs fraudeurs. Ceux-ci ont maquillé les étiquettes afin de faire passer du cheval pour du boeuf.
5 % des plats à base de boeuf contenaient du cheval
La raison est simple : la viande de cheval est généralement moins chère, ce qui a permis au(x) fraudeur(s) d’empocher illégalement une meilleure marge. D’après les contrôles effectués par la suite dans l’ensemble de l’Union européenne, il s’est avéré que 5 % des plats préparés à base de boeuf contenaient du cheval ! La viande de cheval étant par ailleurs tout à fait saine, il est important de préciser qu’il s’agit bien d’une affaire de fraude économique, et pas d’un scandale sanitaire.
Pour tenter de remédier à ce type de pratiques, ou en tout cas pour les décourager, la Commission européenne a donc mis sur pied un arsenal de mesures législatives. Le projet déposé par la Commission, qui pèse plusieurs centaines de pages, rassemble une myriade de textes épars concernant la filière agro-alimentaire. Une filière qui pèse pas moins de 750 milliards d’euros par an, et qui emploie plus de 48 millions de travailleurs en Europe.
Contrôles renforcés
Avec ce projet, la Commission veut notamment renforcer les contrôles. ” Actuellement, chaque Etat membre organise les contrôles comme il l’entend. La Commission vérifie que tout se passe bien et fait éventuellement des recommandations. Avec la nouvelle réglementation, la Commission imposera l’intensité, la fréquence et les sanctions attachées à ces contrôles “, explique Aude Mahy, avocate chez Loyens & Loeff, spécialisée dans les questions alimentaires. Les Etats membres seront obligés de réaliser des contrôles inopinés sur base pluriannuelle. En cas de suspicion de fraude, la Commission pourra imposer aux Etats membres d’effectuer des contrôles dans certaines entreprises. Un système informatique centralisé reprenant l’ensemble des contrôles effectués par les différents Etats membres sera mis sur pied. ” Ce n’est pas du vent. Ces mesures devraient améliorer le niveau de contrôle “, estime l’avocate.
Risque d’abus
Mais certaines dispositions vont peut-être trop loin. C’est le cas de la possibilité offerte aux Etats membres de divulguer publiquement les résultats des contrôles effectués dans telle ou telle entreprise, qui pourra être nommément identifiée. ” C’est une mesure dissuasive. Mais elle laisse la porte ouverte à des abus. Le préjudice économique peut être important pour des entreprises qui seraient ainsi stigmatisées. ” Faire simplement l’objet d’un contrôle peut vite éveiller la méfiance chez le consommateur, très à cheval sur la sécurité alimentaire.
Le projet de la Commission vise aussi à renforcer les sanctions. D’après la Commission, celles-ci ne sont pas toujours suffisamment dissuasives. Les Etats membres seront dès lors obligés de prévoir des sanctions proportionnées à l’avantage que retireraient les responsables d’une fraude. Des méga-amendes, comme on en a connu dans des dossiers en matière de concurrence ou de propriété intellectuelle, pourraient s’abattre sur les entreprises indélicates. De quoi éviter tout nouveau scandale ? ” Le risque zéro n’existe pas, répond Aude Mahy. Mais si le projet est adopté, la vie des fraudeurs sera plus difficile qu’avant. “
