La cohabitation de fait est une situation familiale plus avantageuse d’un point de vue fiscal que le mariage ou la cohabitation légale. C’est ce qui ressort d’une analyse du traitement fiscal des différents choix de vie commune réalisée par SD Worx à la demande du ministre des Finances Johan Van Overtveldt.
Centrée uniquement sur les salariés, l’étude montre clairement que les cohabitants de fait avec enfants à charge sont fiscalement privilégiés par rapport aux couples mariés ou cohabitants légaux avec enfants. Ainsi, la quotité exemptée d’impôts qu’une personne reçoit pour un enfant est, dans le cas des cohabitants de fait, supérieure de pas moins de 447 euros par rapport aux couples mariés ou cohabitants légaux.
Par ailleurs, le calcul de la cotisation spéciale de sécurité sociale est, dans certains cas, plus avantageux pour les ménages de fait. Bien sûr, les cohabitants de fait n’ont pas droit au quotient conjugal. Mais de manière générale, il est plus avantageux d’être cohabitant de fait que marié ou cohabitant légal, et cela tandis que d’autres inégalités existent pour les célibataires, les familles recomposées, etc.
Bref, pour notre grand argentier, c’est la preuve que ” notre système fiscal ne répond plus à la réalité sociale du début de ce 21e siècle ” (il n’y a jamais eu autant d’isolés en Belgique, divorces et familles recomposées ne constituent plus l’exception, etc.). Raison pour laquelle il a promis de déposer prochainement sur la table du gouvernement des propositions concrètes pour remédier à ces ” injustices fiscales “.
447 euros. L’avantage fiscal dont bénéficient les cohabitants de fait en matière de quotité exemptée d’impôts par rapport aux couples mariés.
