Vers une quatrième amnistie fiscale?

23/01/14 à 12:32 - Mise à jour à 12:32

Source: Trends-Tendances

Vu le succès des DLU bis et ter, certains rêvent déjà d'un quatrième grand pardon fiscal pour les fraudeurs...

Vers une quatrième amnistie fiscale?

© Thinkstock

Les chiffres définitifs de la régularisation fiscale pour l'année 2013 viennent de tomber. Les recettes de la DLU bis, qui s'est clôturée le 15 juillet dernier, a fourni au budget 2013 un montant de 813 millions d'euros. C'est quasiment deux fois plus que ce qui avait été escompté par le gouvernement (488 millions). Sans compter que 10.176 dossiers introduits dans le cadre de cette même DLU bis doivent encore être traités, pour un montant déclaré de 1,1 milliard d'euros. Selon les estimations du cabinet du ministre des Finances Koeen Geens (CD&V), on peut encore attendre un supplément de recettes d'environ 300 millions.

Toujours selon les chiffres du cabinet Geens, la troisième amnistie fiscale (la DLU ter) qui s'est déroulée du 15 juillet au 31 décembre 2013, et qui offrait la possibilité de régulariser les fautes fiscales graves (abus de biens sociaux, etc.) a enregistré, elle, 6.815 demandes de pardon pour un montant total de 2,3 milliards d'euros. D'après les estimations, ce paquet de dossiers pourrait rapporter au moins 800 millions d'euros à l'Etat. Un montant inespéré compte tenu de l'objectif budgétaire initial, fixé à 80 millions d'euros.

Comment expliquer un tel succès ?

Les raisons qui expliquent ce carton sont multiples. "L'annonce faite par le gouvernement fin 2012, assurant que la campagne de régularisation fiscale, serait la dernière a visiblement provoqué un sursaut chez de nombreux contribuables, estime François Parisis, directeur de la structuration patrimoniale chez Puilaetco Dewaay. Au printemps dernier, c'est le Luxembourg qui a surpris tout le monde en faisant savoir qu'il renoncerait à son secret bancaire à l'horizon 2015, ouvrant ainsi la voie à un échange d'informations fiscales dans le cadre de la directive sur la fiscalité de l'épargne. Le scandale de l'Offshore Leaks a également réveillé ceux qui se croyaient à l'abri du fisc en plaçant leur argent dans des sociétés étrangères exotiques (off-shore dans les Îles Caïmans, etc.). Les banques suisses et luxembourgeoises ont, elles, poussé dans le dos leurs clients belges à régulariser leur situation sous la menace, à peine voilée, d'une rupture de la relation bancaire. Quant à l'augmentation de l'imposition sur les bonis de liquidation, elle pourrait avoir précipité la dissolution de certaines sociétés patrimoniales étrangères et donc la régularisation des capitaux investis dans ces sociétés."

A cela s'ajoutent quelques initiatives prises par le gouvernement dans le but de déstabiliser les fraudeurs. On pense à l'obligation pour le contribuable belge de déclarer ses assurances vie conclues à l'étranger (depuis 2013). Mais aussi à l'extension de cette obligation de déclaration aux structures patrimoniales étrangères, telles que les fondations, les trusts et les sociétés patrimoniales soumises à un régime d'imposition notamment plus avantageux (à partir de 2014). Sans oublier, plus récemment, l'introduction d'une transparence fiscale pour ces structures patrimoniales, qui revient à taxer les contribuables belges comme si les revenus de ces structures étaient perçus par eux (à ce stade, il ne s'agit toutefois que d'un projet de loi).

Pourquoi pas une DLU quater...

Le potentiel de régularisation est-il pour autant épuisé ? Probablement pas. Une étude publiée récemment montre que 60 milliards d'euros sont détenus par des Belges dans des structures patrimoniales en Suisse. Celles qui ont été régularisées représentent une minorité d'entre elles.

Ce qui fait dire à François Parisis que "si le projet visant à introduire le principe de transparence fiscale des structures étrangères devait voir le jour d'ici la fin de la législature, il faudrait penser à offrir une nouvelle opportunité de régularisation aux détenteurs de fondations, trusts et autres sociétés off-shore." Manière de dire que les portes du point de contact-régularisation pourraient ainsi se rouvrir pendant quelques mois, le temps pour ces contribuables de se mettre en ordre.

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