Vers un "permis à points" pour Etats déviants ?

18/02/11 à 15:14 - Mise à jour à 15:14

Source: Trends-Tendances

Pour les Verts européens, la rigueur budgétaire n'est pas tout. Ils veulent notamment revoir le système des sanctions, qui prévoit des amendes allant jusqu'à 0,2 % du PIB, et souhaitent que la Commission élabore plutôt une sorte de "permis à points".

Vers un "permis à points" pour Etats déviants ?

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Les Verts européens veulent rééquilibrer les propositions législatives sur la gouvernance économique, afin notamment de mettre l'accent davantage sur les investissements plutôt que sur la seule orthodoxie budgétaire.

Philippe Lamberts (Ecolo), qui siège à la commission économique du Parlement européen, a présenté vendredi les amendements avec lesquels son groupe espère réorienter le débat actuel, qui doit déboucher sur une réforme profonde des politiques économiques en Europe.

Les Verts sont favorables aux objectifs de rigueur budgétaire, a-t-il souligné d'emblée, plaçant sur un même pied la dette environnementale et la dette financière. "Dans les deux cas, on préempte sur les générations futures", a-t-il dit.

Les écologistes estiment toutefois que les propositions de la Commission visant à assurer la discipline budgétaire et la compétitivité sont fondamentalement déséquilibrées. Elles imposeront par exemple aux Etats de limiter les dépenses mais sont muettes sur la question des recettes, pointent-ils, rappelant leur souhait d'obtenir une taxation des transactions financières et de l'énergie.

Centrées sur la rigueur, les propositions ne mettent pas non plus assez l'accent sur les investissements nécessaires pour garantir la viabilité de l'économie, a souligné Philippe Lamberts. Il appelle de ses voeux une analyse plus "nuancée" des déficits et des dettes, qui prenne en considération la question des investissements.

Il épingle aussi le déséquilibre entre la rigueur extrême qui sera imposée aux Etats, avec des sanctions à la clé pour les pays déviants, et les règles de capitalisation relativement accommodantes mises au point pour les banques.

Les Verts veulent d'ailleurs revoir le système des sanctions, qui prévoit des amendes allant jusqu'à 0,2 % du PIB. Ils voudraient que la Commission européenne élabore plutôt une sorte de "permis à points".

Les indicateurs proposés pour évaluer les politiques économiques des Etats membres (balance des comptes courants, coût du travail, etc.) posent également des problèmes aux députés écologistes, qui voudraient joindre à la liste des données sociales et environnementales : "On ne veut pas mettre la biodiversité ou toutes nos autres préoccupations, mais bien des indicateurs qui ont une pertinence économique", a insisté Philippe Lamberts.

Il avance en particulier des indicateurs mesurant l'inégalité des revenus et la productivité des ressources. La productivité des ressources, qui mesure les gains d'efficacité dans l'utilisation du carburant ou d'autres matières premières, a progressé nettement moins vite que la productivité du travail, soulignent les Verts, qui y voient un facteur déterminant de la compétitivité. L'accent est, selon eux, trop mis aujourd'hui sur le coût du travail.

Leurs amendements seront débattus dans les prochaines semaines en commission, puis en session plénière. Une fois leur position adoptée, les eurodéputés devront encore s'accorder avec les Etats membres.

Trends.be, avec Belga

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