L’ancien Premier ministre s’est associé avec les députés européens français Alain Lamassoure et allemande Jutta Haug pour que l’Union européenne puisse se financer directement, par des taxes.
Année après année, la Commission européenne a perdu beaucoup de latitude par rapport aux Etats membres. Le budget, qui pèse 126,5 milliards d’euros (2011), est surtout financé par les contributions des Etats. Pour Guy Verhofstadt, cela crée une situation fâcheuse. Premier ministre belge de 1999 à 2008, il a vécu de nombreux sommets européens où les pays s’écharpaient pour négocier leur contribution, en mesurant la différence entre l’argent donné et les aides reçues – le principe du “juste retour”.
Ce mécanisme place la Commission dans une situation difficile : les pays membres lui assignent de nouvelles compétences, comme l’énergie, l’espace, la lutte contre le réchauffement climatique (traité de Lisbonne, 2007), sans budget véritable.
Taxes sur les tickets, sur les transactions financières
Guy Verhofstadt vient de publier un ouvrage proposant une réponse, Europe for Growth – for a radical change in financing the EU
, co-signé avec Alain Lamassoure, Jutta Haug et des experts comme Paul De Grauwe (KULeuven), publié par le think tank Center for European Policy Studies. Sa grande idée est de reprendre l’objectif de départ des institutions européennes : un financement autonome. En 1988, plus de 80 % des moyens provenaient de recettes directes (part de la TVA, taxes agricoles, droits d’importation). Actuellement, cette part dépasse à peine les 30 %.
L’ancien Premier ministre suggère de remplacer les contributions des Etats par des taxes liées aux objectifs de l’Union européenne : une TVA européenne de 1 %, une taxe sur les transactions financières, une fiscalité des émissions de CO2 (notamment sur les tickets d’avion et le fret aérien), qui devraient rapporter respectivement 57, 10 et 38,5 milliards d’euros. Il promet que “ce système n’augmentera pas la charge fiscale des citoyens européens et ne sapera pas la souveraineté fiscale des Etats membres”.
Il reste à convaincre les Etats “contributeurs nets”, qui sont les plus acharnés à mesurer leur contribution, et dont peu de coauteurs du manifeste sont originaires : Pays-Bas, Suède, Allemagne, Autriche, sans parler du Royaume-Uni, pionnier dans la théorie du “juste retour”.
Robert van Apeldoorn
