Van Overtveldt veut rassurer quant à la taxation des intercommunales

05/12/14 à 19:11 - Mise à jour à 19:11

Source: Belga

Le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, a voulu apaiser vendredi les craintes exprimées à propos de la taxation des intercommunales qu'a décidée le gouvernement. Toutes les intercommunales ne seront pas soumises à l'impôt des sociétés mais seulement celles qui exploitent une entreprise ou exercent une activité lucrative.

Van Overtveldt veut rassurer quant à la taxation des intercommunales

Johan Van Overtveldt © BELGA

Le gouvernement supprimera l'exception dont jouissent les intercommunales et peut fausser la concurrence avec des sociétés privées. L'administration fiscale examinera les activités exercées par les intercommunales et si celles-ci ont un but lucratif ou sont de nature commerciale, elles seront soumises à l'impôt des sociétés. Si ce n'est pas le cas, elles continueront à relever de l'impôt des personnes morales, plus avantageux.

S'il s'agit, par exemple, d'une intercommunale hospitalière, elle relèvera de l'impôt des personnes morales, comme les hôpitaux privés. "On ne va pas soumettre toutes les intercommunales", a souligné le ministre. Beaucoup d'intercommunales échapperont d'ailleurs à l'impôt des sociétés.

L'opposition a dénoncé l'insécurité juridique que le gouvernement faisait naître par sa disposition. "En fonction de leur forme juridique, certaines intercommunales seront taxées et d'autres pas", a déploré Alain Mathot (PS) tandis que Benoît Dispa (cdH) appelait à une concertation avec les unions des villes et communes.

Le SPF organisera des sessions d'information et les intercommunales pourront s'adresser au Service des décisions anticipées. Plusieurs députés se sont aussi demandé si le rendement attendu de 200 millions d'euros serait au rendez-vous. Le ministre s'est là aussi voulu rassurant: il s'agit d'une estimation du Conseil supérieur des finances.

Les exceptions prévues pour les régies portuaires ont ému une partie de l'opposition qui y a vu un costume taillé pour le port d'Anvers.

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