Une trentaine de pays signent le plan de lutte contre l'évasion fiscale des multinationales

27/01/16 à 21:49 - Mise à jour à 21:48

Source: Afp

Une trentaine de pays ont signé mercredi le plan de lutte contre l'évasion fiscale des multinationales, mis sur pied par l'OCDE, et présenté comme "une avancée déterminante" par son secrétaire général, Angel Gurria.

Une trentaine de pays signent le plan de lutte contre l'évasion fiscale des multinationales

© istock

"La déclaration pays par pays aura des retombées immédiates sur la coopération internationale en matière fiscale, en renforçant la transparence sur les opérations des entreprises multinationales", a affirmé M. Gurria, lors de la cérémonie officielle au siège de l'organisation à Paris.

Cet accord multilatéral, applicable à partir de 2017, "prévoit un échange de renseignements entre administrations fiscales qui leur offrira une vision complète et unifiée des indicateurs clés de l'activité des entreprises multinationales", a déclaré le secrétaire général, soulignant "une avancée déterminante vers l'atteinte de notre objectif, qui est de faire en sorte que chaque entreprise verse une juste part d'imposition".

"La lutte contre la fraude et l'optimisation fiscale sont des priorités pour nous tous", a affirmé le ministre français des Finances, Michel Sapin, qui a qualifié "d'inacceptable que certains pays concourent à l'optimisation fiscale et fassent peser la charge sur les autres".

"La lutte contre l'optimisation fiscale, c'est impossible dans un seul pays, c'est déjà plus facile sur un continent, mais c'est encore mieux à l'échelle internationale", a assuré le ministre.

Les Etats-Unis, pays membre de l'OCDE, ne faisaient pas partie de cette première volée de signatures de l'accord, mais l'OCDE a précisé qu'ils ne tarderaient pas à le faire.

Parmi les pays signataires figurent le Royaune-Uni, Luxembourg, la Suisse, le Liechtenstein et des émergents comme le Mexique ou le Chili.

Le plan de l'OCDE, censé empêcher les grandes multinationales de contourner l'impôt grâce à des stratégies comptables sophistiquées, prévoit par exemple d'obliger les entreprises à détailler leurs résultats et leur charge fiscale pays par pays.

Il doit aussi déboucher sur un grand traité multilatéral contraignant contre ces pratiques d'"optimisation fiscale agressive". L'OCDE, organisation regroupant une trentaine de pays développés, estime que les ruses dans lesquelles se sont illustrés Google, Apple et autres multinationales, privent les Etats de 100 à 240 milliards de dollars de recettes fiscales chaque année.

Nos partenaires