Une importante fraude sur le précompte mobilier en Belgique

09/12/15 à 06:13 - Mise à jour à 06:13

Source: Belga

L'administration fiscale belge a vraisemblablement remboursé des sommes colossales à des fraudeurs qui ont trouvé une faille dans le système de remboursement du précompte mobilier, indique mercredi La Libre Belgique. Quelque 200 millions d'euros auraient été empochés par les fraudeurs.

Une importante fraude sur le précompte mobilier en Belgique

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Le précompte mobilier fournit d'importantes rentrées dans les caisses de l'État. L'investisseur doit s'acquitter d'un précompte mobilier sur les revenus de ses placements.

La situation se complique pour les investisseurs qui ont des placements dans un pays où ils ne résident pas. Des possibilités de récupération du précompte mobilier existent dans la plupart des pays européens, explique La Libre.

Pour récupérer le précompte payé dans un autre pays que celui où il réside, l'investisseur doit introduire une demande. Les paiements sont alors effectués assez rapidement. D'où la tentation pour une personne désirant empocher d'importantes sommes d'introduire de telles demandes sur la base de faux documents : soit de fausses attestations sur la résidence ou de fausses attestations selon lesquelles le précompte mobilier a été collecté.

La Belgique aurait été victime d'une fraude de ce type. Le service chargé d'effectuer les remboursements au sein de l'administration fiscale a récemment tiré la sonnette d'alarme, en constatant que ces remboursements augmentaient de manière anormale de mois en mois.

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